Les soldes sont soumis à une réglementation précise et sont limités dans le temps. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 [1] a introduit de nouvelles dispositions en matière de soldes. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.
Les deux périodes de soldes nationaux ne peuvent désormais dépasser chacune cinq semaines au lieu de six précédemment : cinq semaines en hiver et cinq semaines en été. Un décret du 18 décembre 2008 [2] fixe les dates des soldes nationaux :
- les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.
Précisons que des dates différentes ont été accordées à certains départements afin de prendre en compte une forte saisonnalité des ventes ou des opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
Les commerçants peuvent désormais pratiquer deux semaines complémentaires [3] de soldes par an à des dates qu’ils choisissent librement sur déclaration préalable. Toutefois, ces périodes doivent s’achever au plus tard un mois avant le début des périodes de soldes nationaux.
Et n’oubliez pas
- Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.
- À la différence d’un achat en magasin en période de soldes, sur internet, vous pouvez changer d’avis dans certains cas. En effet, comme vous n’avez pas la possibilité le voir le produit ni de l’essayer, le Code de la consommation vous accorde un droit de rétractation de sept jours, y compris pour les produits soldés.
- Ne perdez pas vos bons réflexes : vérifiez les informations sur le cybermarchand avant d’acheter le produit désiré (coordonnées, réputation et situation financière du cybermarchand, conditions contractuelles…).
[1] Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
http://legifrance.gouv.fr/affichTex…
[2] Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce
http://legifrance.gouv.fr/affichTex….
[3] Les commerçants peuvent réaliser ces soldes sur une période d’une durée maximale de deux semaines ou sur deux périodes d’une durée maximale d’une semaine.
