Actualités - Lancement du guichet unique électronique de la [...]

Lancé conjointement par les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI), les Unions de Recouvrements des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), les Greffiers des Tribunaux de Commerce et les Chambres d’Agricultures (CA), et en partenariat avec l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) et l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), le site se veut être la plate-forme unique de création d’entreprise.

En tant que telle, elle est le pendant numérique des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) physiques et résulte de la convention signée le 27 mai 2009 entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation et les responsables des Centres de Formalités des Entreprises.

Les informations mises à disposition de l’internaute sur le portail portent notamment sur les réglementations en vigueur, les différentes activités réglementées, sur la liste des pièces à fournir selon l’activité considérée…

La procédure de création en ligne se fait en plusieurs étapes :

• Description du projet avec une identification de l’activité principale, précision concernant l’effectif de la future société et enfin la localisation de l’activité…

• Désignation et informations sur le Centre de Formalités des Entreprises compétent (le plus proche du futur siège social).

• Création d’un compte « Guichet Entreprise » (ou espace personnel).

• Dépôt en ligne du dossier de formalités et des demandes d’autorisations.

Cette procédure effectuée, l’internaute pourra accéder à tout moment à son espace personnel pour apporter toute modification éventuelle à sa déclaration, entrer en contact avec son CFE ou suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier.