Depuis plusieurs semaines, le Forum des droits sur l’internet reçoit sur ses sites www.foruminternet.org et www.DroitDuNet.fr des messages d’internautes, de plus en plus nombreux, se plaignant de surfacturations téléphoniques dues à des connexions « kiosques micro ».
En pratique, certains sites proposent aux internautes des contenus (sonneries de portables, fichiers musicaux, horoscopes, jeux, contenus pornographiques, etc.) moyennant le téléchargement et l’installation d’un kit de connexion.
Souvent présentés comme permettant d’accéder à ces pages « sans abonnement et sans carte bancaire », ces logiciels connectent l’internaute au contenu désiré par l’intermédiaire d’un numéro surtaxé et non compris dans les abonnements des fournisseurs d’accès. En outre, si l’internaute ne se déconnecte pas, il est susceptible de poursuivre sa navigation sur les autres sites avec la même connexion surtaxée. Dans certains cas, l’internaute se connecte par un numéro appelant l’étranger risquant alors d’entraîner un surcoût très important (plusieurs milliers d’euros).
Le Forum des droits sur l’internet alerte donc les internautes et leur conseille de porter une attention toute particulière lors de l’installation de tels programmes qui peut parfois avoir lieu en un seul clic.
De même, le Forum des droits sur l’internet rappelle aux créateurs de site qu’ils s’exposent à des sanctions pénales pour publicité mensongère s’ils n’informent pas, au préalable, leurs visiteurs du caractère payant de la connexion via un tel logiciel qui serait disponible en téléchargement. Un responsable du site a ainsi été condamné en 2003 à 10.000 euros d’amende et 4 mois d’emprisonnement pour avoir manqué à cette obligation.
Enfin, les internautes peuvent continuer à adresser leurs témoignages sur leurs pratiques du commerce électronique, et notamment sur leurs problèmes rencontrés avec des dialers à l’adresse suivante : http://www.foruminternet.org/cyberconso
Le prochain rapport de l’Observatoire CyberConso du Forum des droits sur l’internet qui regroupe des représentants de divers organismes publics et des experts, portera notamment sur cette question.
