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L’observatoire publie son premier relevé de conclusions

L’observatoire publie son premier relevé de conclusions


Publié le 31 janvier 2007

L’observatoire de la web campagne a publié le 31 janvier son premier relevé de conclusions dont voici les points à retenir

  • L’Observatoire a été saisi des questions de la réservation et de l’utilisation de noms de domaine qui intègrent des noms ou dénominations utilisées par les candidats à l’élection présidentielle.
  • Par référence à l’année 2002, les mêmes difficultés existent mais ne présentent pas une gravité nouvelle, que ce soit par le volume des réservations effectuées ou par la nature des sites recourant à ces noms de domaine.
  • La jurisprudence rendue depuis 2002 permet d’apporter une réponse contentieuse par voie judiciaire ou extra-judiciaire à la plupart des cas de cybersquatting. Néanmoins des solutions alternatives doivent être recherchées pour accompagner le développement éthique de l’internet politique et son caractère novateur en matière d’accès pluraliste aux idées et opinions.
  • Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées : offre de médiation et d’information par les formations politiques, protection des noms des candidats, création d’espaces réservés (sous domaines), création d’un portail dédié aux élections.

Télécharger le document (format PDF)

Suite à cette publication, l’AFNIC rejoint l’essentiel des conclusions du Forum et fait part de ses commentaires sur les propositions formulées par l’Observatoire de la web campagne.

Lire la réaction de l’AFNIC sur leur site


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