ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)
L’ARCEP (anciennement ART) veille à la régulation équitable des télécommunications
CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés)
La CNIL est la gardienne des dispositions de la loi « Informatique et libertés » de 1978. C’est auprès d’elle que doit à ªtre déclarée l’ouverture d’un système informatisé permettant la collecte et le traitement d’informations nominatives
CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel)
Le CSA intervient dans différents secteurs de l’audiovisuel
Internet.gouv.fr
Présentation des travaux du gouvernement relatifs à la construction de la société de l’information. Tous les rapports et études officiels concernant l’internet y sont diffusés, ainsi que l’actualité de la réglementation des réseaux
Legifrance.gouv.fr
L’ensemble des lois et règlements français, le Journal officiel et l’actualité législative. Ce serveur n’est pas spécifiquement consacré au droit des technologies de l’information. Vous y trouverez néanmoins des dossiers consacrés aux projets de lois relatifs à la société de l’information
Telecom.gouv.fr
Six rubriques thématiques principales : télécommunication, internet, multimédia, composants, électronique, informatique. Chaque rubrique regroupe des dossiers et des aides pratiques
Atelier ANT (Aménagement Numérique des Territoires)
http://extranet.ant.cete-ouest.equi…
Le site de l’ANT traite des aspects juridiques liés aux infrastructures et à l’aménagement numérique des territoires, au regard du cadre d’intervention des Collectivités Territoriales tel qu’il a été défini par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Europa - société de l’information [UE]
http://www.europa.eu.int/pol/infso/…
Page du portail du droit de l’Union européenne consacrée à la société de l’information
Forum européen sur les contenus illégaux et préjudiciables [UE]
http://www.coe.int/t/e/cyberforum/
Etabli à l’initiative de la division Médias du Conseil de l’Europe, ce site observe les initiatives européennes d’auto-régulation et de défense des utilisateurs contre les contenus en ligne illicites et préjudiciables
FCC (Federal Communication Commission) [EU]
Organisme en charge aux Etats-Unis de la régulation des communications radiophoniques, télévisuelles, cà ¢blées et par satellite au niveau interétatique et international
OFCOM (Office of communications) [Ang]
Organisme anglais de régulation du secteur de la communication
Nous vous invitons à nous suggérer les liens que vous souhaiteriez voir figurer dans cette rubrique.
