Liens utiles - Protection et gestion des droits d’auteur

CFC (Centre français de d’exploitation du droit de copie)

http://www.cfcopies.com

Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. Elle gère également les droits afférents à la rediffusion par voie électronique (sur les intranets par exemple) de ces oeuvres.

SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques)

http://www.sacem.org

Service de protection et de recouvrement des droits d’auteur pour les auteurs-compositeurs d’œuvres musicales

SACD

http://www.sacd.fr

Société des auteurs et compositeurs dramatiques

SESAM

http://www.sesam.org

Gestion des droits d’auteur dans le multimédia

SCAM

http://www.scam.fr/

Société civile des auteurs multimedia

ADAMI

http://www.adami.fr

Administration des Droits des Artistes Musiciens et Interprètes

SPEDIDAM

http://www.spedidam.fr

Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse

APP (Agence pour la protection des programmes) [Int]

http://app.legalis.net

Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologies de l’information. Propose un système de protection international du droit d’auteur et des droits voisins (IDDN)

OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) [Int]

http://www.ompi.org/index.html.fr

CIPertext (Campagne d’information et de protection des liens hypertextes) [Ca]

http://www.lexum.umontreal.ca/cipertexte

Cette campagne initiée par deux étudiants de l’Université de Montréal vise à sensibiliser les concepteurs de sites web sur le caractère abusif de certains liens hypertextes. Le site propose un système d’autorégulation pour l’établissement des liens hypertextes

Copyright Office [EU]

http://lcweb.loc.gov/copyright

Nous vous invitons à nous suggérer les liens que vous souhaiteriez voir figurer dans cette rubrique.