Tribune - La neutralité du net : concilier liberté et [...]

La complexité du débat sur la neutralité des réseaux provient de la multiplicité des enjeux techniques, économiques et sociétaux. Pour certains, la priorité est d’assurer le fonctionnement et le financement des infrastructures de réseaux nécessaires au développement de l’internet, en s’appuyant notamment sur les techniques de gestion de trafic ou sur des différenciations de service. Pour d’autres, les pouvoirs publics doivent intervenir pour faire respecter le principe de neutralité, qui conditionne le bon fonctionnement de l’internet, grâce notamment aux innovations qu’il permet, et qui garantit le respect d’un certain nombre de libertés.

En tout état de cause, il ressort des débats qu’il faut écarter deux postures extrêmes : refuser toute gestion de l’accès à l’internet (au risque de conduire à des dysfonctionnements majeurs de certains services) ou laisser les opérateurs de réseaux mettre en place librement et de façon opaque des outils de gestion de trafic ou des conditions d’usage (ce qui pourrait permettre à quelques acteurs de capturer toute la bande passante).

Des règles claires pour la gestion du trafic, au-delà de toute idéologie

Un objectif fondamental est donc de définir les mécanismes acceptables de gestion du trafic, de déterminer quand ils sont nécessaires, par exemple en cas de congestion ponctuelle avérée, quels en sont les limites et les critères. La gestion du trafic doit être transparente, donc effectuée dans des conditions connues de tous, utilisateurs et fournisseurs de contenus ou applications, et non discriminatoire, afin que des utilisateurs comparables puissent accéder aux mêmes services dans les mêmes conditions.

Plus de transparence sur l’économie et le fonctionnement de l’internet

On connaît mal les données économiques liées aux transmissions de données via l’internet, contrairement à celles des réseaux de téléphonie classique. Les conditions de l’interconnexion et du « peering » IP sont relativement opaques pour les régulateurs, en termes de prix, de modalités techniques ou de disponibilité pour des acteurs de taille différente.

Avec l’explosion de l’usage de la vidéo, extrêmement consommateur de bande passante, le problème change d’échelle. Il faut se doter des outils de compréhension de ce modèle économique et technique, afin de donner les bons signaux aux acteurs, pour que ces derniers établissent des relations pérennes. Cette analyse doit tenir compte, bien sûr, des spécificités de l’internet, qu’il faut préserver, notamment la faculté pour tous les utilisateurs de développer les usages les plus variés, en conformité avec les lois en vigueur.

Plus de transparence aussi vis-à-vis des utilisateurs finals

Une plus grande transparence est aussi nécessaire pour que les internautes soient mieux informés sur le contenu des offres d’accès à internet en général, afin de pouvoir les comparer et choisir. La concurrence constitue ainsi une première garantie fondamentale du respect de la neutralité des réseaux et du maintien d’une bonne qualité de service pour tous. Cela n’exclut cependant pas d’envisager aussi des standards de qualité.

Une réflexion sur la régulation de l’internet aux niveaux national et international

Les débats du colloque ont souligné le fait que l’écosystème internet ne peut pas exclusivement s’autoréguler, et qu’au-delà du nécessaire renforcement des discussions entre acteurs, il peut y avoir place pour une régulation publique ou semi-publique. Les modalités et la « profondeur » de ces mécanismes de régulation sont à préciser, ce qui implique probablement une intervention du législateur pour fixer des règles de fond et/ou des outils de régulation. Les acteurs et les régulateurs devront, en tout état de cause, respecter toutes les libertés, avec la portée et l’articulation que leur donnent le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Plus généralement, la question de la gouvernance d’internet doit aussi être abordée dans sa dimension internationale. L’internet est en effet un bien d’intérêt général stratégique à caractère mondial et son développement pérenne et équitable nécessite, à ce niveau, une coordination politique plus forte, et surtout plus multilatérale.

Tribune de Jean-Ludovic SILICANI, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).