La justice traverse une grave crise qui impose une modernisation de grande ampleur afin qu’elle puisse continuer d’exercer pleinement son rôle de garant de la paix sociale et de régulateur de la vie économique et retrouver la confiance de nos concitoyens.
Dans une société où le lien social est de plus en plus distendu, où l’on a davantage recours à la justice, la médiation apparaît de plus en plus prégnante dans le débat public.
La médiation judiciaire, impliquant pleinement le justiciable dans le processus judiciaire et présentant le mérite de trouver des solutions plus consensuelles et apaisantes que celles imposées par le juge, doit être nécessairement développée et être prise en compte dans l’œuvre actuelle de modernisation de la justice.
C’est désormais vers l’action concrète que nous devons tendre nos efforts afin que la médiation devienne un mode habituel de règlement des conflits.
Depuis plusieurs mois, la Cour d’appel de Paris se mobilise pour le développement de la médiation. Ainsi en février 2008, j’ai installé à la Cour d’appel un groupe de travail sur la médiation composé de la famille judiciaire mais aussi des pionniers de la médiation en France. Un rapport issu des travaux de ce groupe, et intitulé « Célérité et qualité de la justice. La médiation : une autre voie », a été remis le 15 octobre 2008 à la Chancellerie. Ce rapport formule des préconisations qui constitueront les bases d’une nouvelle impulsion donnée à la médiation.
Dans cette perspective, la Cour d’appel de Paris et le Forum des droits sur l’internet ont signé un protocole d’accord en vue du développement de la médiation en ligne.
En effet, les juridictions, notamment les tribunaux d’instance, sont de plus en plus fréquemment saisis de litiges de la vie courante impliquant l’usage de l’internet (achat par internet, fournisseur d’accès à internet).
Par ailleurs, nombre de nos concitoyens, tant au regard du coût et du temps du procès, que de la complexité de la procédure et de la difficulté d’exécution des décisions de justice, renoncent bien souvent à porter ces litiges devant les tribunaux.
C’est pourquoi la médiation en ligne, que le Forum des droits sur l’internet pratique déjà avec succès en matière conventionnelle, doit pouvoir se développer dans les tribunaux.
Cette expérience qui concerne tout d’abord des juridictions pilotes du ressort de la Cour d’appel de Paris participe de cette œuvre nécessaire de modernisation de la justice dans le souci d’assurer le meilleur service à nos concitoyens.
Jean-Claude Magendie, Premier président de la Cour d’appel de Paris
