L’institution - Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par le Forum des droits sur l’internet, association loi du 1^er juillet 1901 déclarée au Journal officiel du 23 avril 2001, et sis au 6, rue Déodat de Séverac, 75017 Paris, tél. : 01 44 01 38 00.

Directrice de la publication : Isabelle Falque-Pierrotin, Déléguée générale du Forum des droits sur l’internet.

L’hébergement du site du Forum des droits sur l’internet est assuré par la société Waycom, sise au 140, rue Lafayette, 75010 Paris, tél. : 01 55 26 86 66.

Le site portail, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société Ecedi, choisie au terme d’un appel d’offres émis en 2007 par le Forum des droits sur l’internet.

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site portail du Forum des droits sur l’internet met en Å“uvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi au Forum des droits sur l’internet :

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
• de trouver une solution à leur différend en relation avec les parties concernées (plate-forme de médiation) ;
• de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (infolettre) ;
• d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion ;
• de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site portail du Forum des droits sur l’internet ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, telles que le service de médiation, la boîte aux questions (formulaire de contact), les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de l’infolettre et des forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe du Forum des droits sur l’internet.

Les données collectées sur la plate-forme de médiation sont destinées au service de médiation du Forum des droits sur l’internet.

Les données collectées sur les forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par le Forum des droits sur l’internet par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Isabelle Falque-Pierrotin, Déléguée générale du Forum des droits sur l’internet.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Le Forum des droits sur l’internet conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact et du service de médiation pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

La durée de conservation des données personnelles est portée à 4 ans pour les données saisies lors de l’inscription sur les forums de discussion, la procédure d’effacement nécessitant un traitement particulier.

Les données collectées dans le cadre de l’infolettre sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de l’infolettre qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment.

Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionnalité « envoyer à un ami » sont immédiatement effacées et ne sont pas conservées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

Le Forum des droits sur l’internet garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution à un forum ou sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant sur la plate-forme de forums de discussion.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le Forum des droits sur l’internet sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 756532.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : Forum des droits sur l’internet, 6 rue Déodat de Séverac, 75017 Paris.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les forums de discussion et d’accès à la plate-forme de médiation peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez aux forums ou à la plate-forme de médiation depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

• Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
• Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
• Cliquez sur l’onglet « Général »
• Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».
• Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue.

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

• Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
• Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
• Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :

• Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
• Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.
• Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
• Cliquez sur l’onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

Article 4 – Interactivité et forums de discussion

4.1 Modération

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Le Forum des droits sur l’internet n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

Le Forum des droits sur l’internet essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte de nos forums, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message sur nos forums de discussion, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site ou à la charte de nos forums.

Vous autorisez le Forum des droits sur l’internet à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Le Forum des droits sur l’internet se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums.

4.2 Participation

Vous êtes invité(e), dans chaque forum, à créer un nouveau sujet de discussion en relation avec le thème abordé, et à répondre aux contributions publiées.

Une fois saisis votre identifiant et votre mot de passe, le forum vous est ouvert. Chaque forum porte sur un thème précis. Nous vous prions de respecter ces thèmes.

Vous pouvez également réagir à certains articles publiés sur le site internet. Cette démarche ne nécessite aucune inscription préalable de votre part.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 Moteur du site et gabarits

Le site portail du Forum des droits sur l’internet est réalisé avec le Système de Publication pour l’Internet SPIP, un logiciel francophone permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).

Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive du Forum des droits sur l’internet.

5.2 Contenus

Les contenus du site foruminternet.org sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Forum des droits sur l’internet. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Forum des droits sur l’internet.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URLURLUniform Resource Locator, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 - Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site portail

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site portail foruminternet.org peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site du Forum des droits sur l’internet », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le Forum des droits sur l’internet.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

6.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail foruminternet.org à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

6.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URLURLUniform Resource Locator, en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 7 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSSRSSFlux de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites internet (comme les blogs) (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site du Forum des droits sur l’internet. Un flux est disponible pour chaque rubrique du site.

La liste complète des flux proposés sur le site portail du Forum des droits sur l’internet est disponible depuis le lien « Syndication » situé en bas de chaque page du site.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 8 – Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site portail aux personnes en situation de handicap.

Les pages du site portail ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

Ce site respecte les normes d’accessibilité développées par la World Accessibilty Intiative ou « WAI » du World Wide Web Consortium ou « W3C », hiérarchisées en 3 niveaux de priorité (A, AA et AAA) avec une force plus ou moins contraignante.

Notre site tend à être conforme au plus haut degré d’accessibilité avec un niveau AAA, à l’exception des points suivants : la bannière du site portail est réalisée au moyen d’un tableau ; la balise Acronym n’est pas présente dans certains cas ; certains liens ne sont pas accompagnés d’un title.

Les quatre raccourcis en usage sur le site sont disponibles sur la page d’aide du site portail.

Article 9 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site portail du Forum des droits sur l’internet permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 10 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site portail foruminternet.org ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.