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Les relations avec les pouvoirs publics

Les relations avec les pouvoirs publics


Pour garantir l’impartialité de ses décisions ou recommandations, mais aussi pour permettre la prise en compte de ses propositions par la sphère publique, le Forum conjugue autonomie et proximité avec l’État et l’Administration.

Les relations avec l’Administration

Ses observateurs siégeant avec voix consultative au Conseil d’orientation permettent d’assurer les relations du Forum avec l’Administration. Il s’agit d’un représentant de la Direction du Développement des Médias (DDM), rattachée aux services du Premier ministre, et d’un représentant de la Direction Générale des Entreprises, rattachée au ministère de l’Économie et des Finances. Des représentants des administrations peuvent également être invités à participer aux différents groupes de travail du Forum (art. 23 des statuts).

Les relations avec les autorités administratives indépendantes (AAI)

Le Forum tient les AAI informées de l’avancement de ses travaux. Chaque AAI intéressée (CSA, CNIL, Conseil de la Concurrence…) désigne un de ses membres comme correspondant permanent de l’association. Celui-ci peut être invité à participer au Conseil d’orientation. Par ailleurs, des représentants des AAI interviennent dans les groupes de travail (art. 24 des statuts).


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Les relations avec les pouvoirs publics publié le 1er août 2007 sur le site du Forum des droits sur l'internet

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