À mesure que l’internet influe sur l’ensemble des activités sociales et économiques et que la convergence technologique se met en place, les enjeux de politique publique relatifs à la société numérique s’accroissent et se complexifient. Pour que les divers régimes applicables au réseau et à ses usages soient viables, une très grande diversité d’acteurs publics, privés et de la société civile doit désormais être associée à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme indépendant de corégulation de l’internet permettant la mise en œuvre concrète de cette démarche multiacteur. Il associe, dans une structure de gouvernance innovante, représentants de l’État, du secteur privé et de la société civile. Son domaine de compétence couvre l’ensemble des aspects de politique publique liés au développement de la société numérique sur le plan des contenus et des usages. Sans être un organe de supervision, et dépourvu d’une capacité de décision en propre, le Forum assume cependant un rôle de facilitation, en liaison étroite avec les autorités publiques en particulier. Il agit de sa propre initiative ou à la demande des autorités publiques ou d’autres acteurs, selon les modalités prévues dans sa Charte.
