Organisation - L’organisation

Les instances dirigeantes : Conseil d’orientation et Conseil de surveillance

Moteur et gouvernail du Forum, le Conseil d’orientation est la structure d’impulsion et de validation du travail réalisé par le Forum. Il fixe le programme des travaux, décide de la création des groupes de travail, émet les recommandations après avis des comités de concertation et prend toute décision relative à la vie et à l’activité de l’association (art.11 des statuts). Garantie morale et financière, le Conseil de surveillance est chargé du contrôle de l’objet social et du respect des engagements budgétaires de l’association (art. 10 des statuts).

La composition de ces deux instances est tripartite : un tiers de personnalités qualifiées, un tiers de représentants des acteurs économiques et un tiers de représentants des utilisateurs.

Le rôle des personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences dans les domaines juridiques, économiques, techniques ou sociopolitiques de l’internet, est de renforcer la prise en compte de l’intérêt général dans les décisions ou recommandations de l’association. En outre, pour le Conseil d’orientation, il a paru nécessaire de désigner au moins un magistrat afin d’associer au travail du Forum les juridictions chargées de faire le droit ou de l’appliquer.

Le mode de désignation des membres des organes dirigeants est celui d’une association classique : les membres adhérents élisent leurs représentants par collège (1 collège « acteurs économiques » et un collège « utilisateurs ») lors de l’Assemblée générale qui, à leur tour, désignent les personnes qualifiées.

Les membres de chacun des Conseils sont élus ou nommés pour trois ans et chaque Conseil est renouvelable par tiers tous les ans (art. 10 et 11 des statuts) ce qui renforce le processus démocratique au sein de l’association.

En 2001, à titre dérogatoire et afin de permettre un renouvellement des Conseils dès la première année, certains membres fondateurs ont été nommés pour une durée plus courte.

La composition du Conseil de surveillance (à jour décembre 2009)

• M. François TERRE, professeur de droit, Président
• Bibliothèque Nationale de France (BNF), représentée par M^me Valérie VESQUE-JEANCARD
• Institut National de l’Audiovisuel (INA), représenté par M. Olivier LOMBARDIE

La composition du Conseil d’orientation (à jour décembre 2009)

• Membre des juridictions administrative et judiciaire : Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseiller d’État, Présidente

Personnalités qualifiées :

• M. Patrice MARTIN-LALANDE, député
• M. Bruno RETAILLEAU, sénateur
• M. Michel VIVANT, professeur de droit et expert auprès de la Commission européenne

Acteurs économiques :

• Association française des opérateurs mobiles (AFOM), représentée par M. Jean-Marie DANJOU
• Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD), représentée par M. Marc LOLIVIER
• Union des annonceurs (UDA), représentée par M^me Christine REICHENBACH
• Yahoo ! France, représenté par M^me Valérie CHAVANNE

Utilisateurs :

• Aquitaine Europe Communication (AEC), représenté par M. Marcel DESVERGNE
• Action Innocence, représentée par M^me Véronique FIMA-FROMAGER
• Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), représentée par M. Michel de BERNIERES
• Union nationale des associations familiales (UNAF), représentée par M. Olivier GÉRARD

Observateurs :

• Direction du Développement des Médias (DDM), service du Premier ministre
• Direction Générale des Entreprises (DGE), ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Les groupes de travail

Un groupe de travail n’est pas une structure statutaire de l’association mais une modalité de fonctionnement de celle-ci. Animés par un permanent du Forum, les groupes de travail sont composés des membres intéressés de l’association et d’experts invités. Ils ont pour objectif de réfléchir sur un thème fixé par le Conseil d’orientation et, au terme de leurs auditions, consultations et recherches, de lui proposer des recommandations.

Les synthèses de leurs travaux sont régulièrement mises en ligne sur le site du Forum et les internautes sont invités à réagir à celles-ci au travers des forums de discussion.

Les comités de concertation

Les comités de concertation constituent l’outil de concertation interne du Forum sur les conclusions des groupes de travail. Ils regroupent l’ensemble des membres d’un même collège et permettent à ceux-ci de réagir sur les conclusions d’un groupe de travail (art. 17 des statuts). Leur intervention est obligatoire avant la validation d’une recommandation par le conseil d’orientation. Leur consultation se fait par voie électronique.