09. Moyens de contrôle

Quatre procédures de contrôle garantissent la bonne administration de l’association :

• un contrôle interne est exercé par le Conseil de surveillance, organe qui veille au respect de l’objet social et des engagements budgétaires de l’association ;
• le Commissaire aux comptes titulaire et le Commissaire au compte suppléant, nommés par le Conseil d’orientation, établissent chaque année un rapport sur la mission de l’association et certifient la régularité et la sincérité des comptes (art. 22 des statuts) ;
• la Convention triennale passée entre l’État et l’association récapitule les conditions de paiement de la subvention et les obligations auxquelles le Forum s’engage en contrepartie : un rapport annuel d’activité, l’existence d’un Commissaire aux comptes, une évaluation périodique du travail de l’association sont notamment prévus par cette Convention ;
• l’association est enfin soumise au contrôle de la Cour des comptes en tant que bénéficiaire de subventions publiques.