Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet, ouvre en association avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), une large consultation publique sur le thème de la vie privée numérique. Celle-ci se déroulera en ligne sur les forums de discussion du Forum des droits sur l’internet, du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009. Des débats publics thématiques seront également organisés en régions et à Paris.
La vie privée dans l’univers numérique, un thème d’actualité
Comme en témoigne l’étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRéDOC) en décembre 2007, le principal frein à la diffusion d’internet auprès du grand public est, pour 23 % des Français, l’insuffisance de la protection des données personnelles (en augmentation rapide). Les projets annoncés pour les prochains mois (création et internet, conservation des données de connexion, carte nationale d’identité électronique…), les dispositifs (Edvige…) comme les nouveaux services de la société de l’information (réseaux sociaux, services publics en ligne…) concourent à créer des interrogations et parfois même des inquiétudes sur la place de la vie privée et de l’individu dans la société. Néanmoins, les usages, toujours plus demandeurs de données personnelles, sont parfois acceptés avec enthousiasme par leurs destinataires. La difficulté de compréhension de ces questions, l’imaginaire social lié aux technologies rendent bien souvent difficile l’appréhension objective de ces enjeux et des conséquences attachées aux actes les plus anodins.
« À mesure que notre société bascule dans le monde numérique, les enjeux attachés à la protection de notre vie privée deviennent de plus en plus importants mais aussi plus compliqués à aborder au niveau individuel. Cette consultation est l’occasion de mesurer la sensibilité de ce sujet dans l’opinion publique et de conduire un dialogue avec les internautes pour encore mieux les associer à la régulation du monde numérique de demain » a expliqué Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Différents moyens pour participer au débat
Dans cette perspective, le Forum a souhaité ouvrir une consultation publique : http://www.foruminternet.org/vieprivee. Celle-ci est destinée à permettre un dialogue et un débat avec l’opinion publique sur diverses thématiques :
- Puis-je contrôler mon image et mon identité sur le net ?
- Pourquoi les autres s’intéressent-ils à ma vie ?
- Quelle place pour ma vie privée face à l’État ?
- Comment améliorer la protection de la vie privée dans l’univers numérique de demain ?
Ce débat sera alimenté par l’intervention, au fil des échanges, d’experts et de personnalités. En parallèle, des débats publics se tiendront à Bordeaux, Lyon et Paris sur différents sujets comme la santé, la gestion des données personnelles dans les collectivités locales, le commerce électronique…
Un rapport de synthèse sera rendu public à l’issue de la consultation. Il contribuera aux réflexions de la CNIL relatives à la loi du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les enseignements tirés de cette consultation permettront aussi d’enrichir les discussions au sein des groupes de travail du Forum des droits sur l’internet et de fournir aux internautes de nouvelles fiches pratiques et conseils en adéquation avec leurs attentes.
À propos de la
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Créée par la loi informatique et libertés de 1978, la CNIL est une autorité administrative indépendante qui se compose d’un collège pluraliste de 17 membres. La CNIL élit son Président parmi ses membres. Face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les individus, la CNIL a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. La CNIL informe les citoyens de leurs droits et les responsables de fichiers de leurs devoirs.
Communiqué de presse de la consultation publique sur la vie privée numérique