Communiqués de presse - Une nouvelle mission pour le Forum des droits [...]
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L'Infolettre
Une nouvelle mission pour le Forum des droits sur l’internet : le Label citoyen
Publié le 13 juillet 2006
Lors du Comité Interministériel sur la Société de l’Information (CISI) du 11 juillet 2006, le Premier ministre a annoncé la mise en place début 2007 d’un Label citoyen qui distinguera, parmi les fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne, ceux qui s’engagent pour une plus grande sécurisation des usages.
Le Forum des droits sur l’internet a remis aux pouvoirs publics en avril 2006 une Recommandation sur la création d’une Marque de confiance comportant une Charte de 70 engagements.
Cette Recommandation est le fruit de la concertation menée au sein de son groupe de travail « Label famille / Certificat citoyen » dont est issu le Label Citoyen. Ce groupe de travail a été constitué suite à la saisine, en avril 2005, du ministre de l’Intérieur, dans le cadre du Chantier Cybercriminalité, puis à la saisine, en octobre 2005, du ministre en charge de la Famille.
La mise en Å“uvre du Label sera confiée à une commission administrative dont le fonctionnement sera assuré par le Forum des droits sur l’internet. La commission aura pour mission d’attribuer le Label sur la base de la Charte élaborée par le Forum des droits sur l’internet, et de contrôler le respect des engagements souscrits par les professionnels.
Cette initiative qui favorise le développement d’un internet plus sûr intéresse une grande variété de métiers (fournisseurs d’accès et opérateurs mobiles, fournisseurs de services en ligne et éditeurs) et de sujets (protection des mineurs, protection de l’équipement de l’internaute, lutte contre le spam et les escroqueries…). Le suivi de la charte d’engagement sera assuré par le Forum des droits sur l’internet afin de garantir l’adéquation des engagements aux nouveaux usages de l’internet.
« La création du label citoyen marque la volonté des pouvoirs publics et des acteurs de l’internet de s’engager pour assurer l’information du public et lui garantir un haut niveau de qualité lors du choix de son prestataire » a déclaré Isabelle Falque Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet.
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd’hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.
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