Communiqués de presse - Renouvellement au sein des organes dirigeants [...]
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L'Infolettre
Renouvellement au sein des organes dirigeants du Forum des droits sur l’internet
Publié le 15 juin 2006
L’Assemblée générale, qui s’est déroulée le 15 juin 2006, au siège du Forum en présence de ses membres, a permis l’élection de nouveaux représentants dans les instances dirigeantes du Forum des droits sur l’internet.
L’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et la Bibliothèque Nationale de France (BNF) entrent ainsi au Conseil de surveillance.
Le Conseil d’orientation voit l’arrivée de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le collège des acteurs économiques ainsi que l’entrée de l’Organisation générale des consommateurs (Orgeco) et l’Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) dans le collège des utilisateurs.
Par ailleurs, les membres ont acté une modification des statuts du Forum pour permettre l’ajout d’une nouvelle mission relative aux Chartes et Labels.
Enfin, le Forum a annoncé, lors de cette Assemblée générale, son partenariat avec l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) pour la gestion des litiges des particuliers sur les noms de domaine en .fr.
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd’hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.
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