![]() |
![]() |
|
|
|
Dans le cadre de la Conférence de la famille qui s’est tenue le 22 septembre 2005, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a confié au Forum des droits sur l’internet la mission d’établir le cahier des charges d’un label « Famille ».
Ce label permettra d’indiquer aux parents les services, outils et informations présentant les meilleures garanties quant à la protection de leurs enfants. Il incitera les professionnels à se doter de bonnes pratiques en matière d’information du public, de fournitures d’outils techniques de protection et de coopération avec les autorités de police.
Pour répondre à cette demande du Premier ministre et du ministre en charge de la Famille Philippe Bas, le Forum des droits sur l’internet élargira les travaux en cours sur le certificat citoyen pour prendre spécifiquement en compte la dimension « famille ».
Par ailleurs, le Forum se réjouit tout particulièrement de l’annonce d’une campagne nationale de sensibilisation des familles aux moyens de maîtriser les usages de l’internet. Depuis 2004, le Forum des droits sur l’internet appelle de ses vÅ“ux cette campagne (Les Enfants du Net : « 1. Protection des mineurs face aux contenus préjudiciables sur l’internet », 11 février 2004 ; « 2. Pédo-pornographie et pédophilie sur l’internet », 25 janvier 2005). Ses propositions avaient notamment été reprises dans le rapport préparatoire à la Conférence de la Famille, sous la présidence de M. Joël Thoraval, remis en mai 2005 au ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille.
Communiqué de presse (PDF)
Groupe de travail « Certificat citoyen »
Recommandation : « Les Enfants du Net (2) - Pédo-pornographie et pédophilie sur l’internet »
Guides pratiques : « C ton net » pour les ados et leurs parents
CODE pénal
/documents/codes/lire.phtml ?id=49
Extraits du Code pénal
COMMUNICATION de la Commission européenne du 26 janvier 2001
/documents/textes_europeens/lire.phtml ?id=44
Communication visant à créer une société de l’information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l’information et en luttant contre la cybercriminalité
RECOMMANDATION du Conseil du 24 septembre 1998
http://www.foruminternet.org/docume…
Recommandation visant à assurer la protection des mineurs et de la dignité humaine