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Première réunion du groupe de travail « Liens hypertextes »
Publié le 10 octobre 2001
La première réunion du groupe de travail « Liens hypertextes » a eu lieu mardi 9 octobre.
Les membres du groupe en ont arrêté la composition et précisé les objectifs.
Le Forum des droits sur l’internet souhaite déterminer les circonstances dans lesquelles l’établissement d’un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur l’internet et analyser les notions de responsabilités qui y sont attachés à travers deux volets d’étude :
1. Les risques d’appropriation de contenus par liens hypertextes
2. La responsabilité pour l’établissement de liens vers des contenus illicites
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Première réunion du groupe de travail « Liens hypertextes »
publié le 10 octobre 2001 sur le site du
Forum des droits sur l'internet
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