Communiqués de presse - Premier relevé de conclusions de l’Observatoire [...]
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Premier relevé de conclusions de l’Observatoire de la web campagne du Forum des droits sur l’internet
Publié le 31 janvier 2007
L’Observatoire de la web campagne, mis en place par le Forum des droits sur l’internet fin décembre 2006, remet aujourd’hui son premier relevé de conclusions.
Les points principaux sont les suivants :
L’Observatoire a été saisi des questions de la réservation et de l’utilisation de noms de domaine qui intègrent des noms ou dénominations utilisées par les candidats à l’élection présidentielle.
Par référence à l’année 2002, les mêmes difficultés existent mais ne présentent pas une gravité nouvelle, que ce soit par le volume des réservations effectuées ou par la nature des sites recourant à ces noms de domaine.
La jurisprudence rendue depuis 2002 permet d’apporter une réponse contentieuse par voie judiciaire ou extra-judiciaire à la plupart des cas de cybersquatting. Néanmoins des solutions alternatives doivent être recherchées pour accompagner le développement éthique de l’internet politique et son caractère novateur en matière d’accès pluraliste aux idées et opinions.
Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées : offre de médiation et d’information par les formations politiques, protection des noms des candidats, création d’espaces réservés (sous domaines), création d’un portail dédié aux élections.
Les internautes peuvent faire part de leurs observations à webcampagne@foruminternet.org
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