Organisme de référence en matière de droit et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet remet aujourd’hui son Rapport Annuel de l’année 2007 à Éric BESSON, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique. Ce rapport analyse et éclaire les enjeux de régulation du monde numérique dans la perspective de l’élaboration du Plan de développement de l’économie numérique qu’il doit remettre à François FILLON.
Dans le cadre des Assises du numérique, le Forum organise, en outre, un atelier portant sur les usages. Il s’intitule « Des besoins de régulation, des solutions innovantes » et se tiendra le 19 juin 2008 à 14h30 à l’Échangeur de Paris. Plusieurs acteurs publics ou privés, l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), eBay, le ministère de l’Intérieur, la Haute Autorité de Santé (HAS), l’Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (APRIL) et l’association de protection de l’enfance Action Innocence feront une présentation d’enjeux très opérationnels ayant conduit à des solutions de différente nature (labels, codes de conduite, classification de contenus, filtrage…). Puis, des parlementaires de la majorité et de l’opposition ainsi que des universitaires réagiront.
« Le Forum se réjouit de pouvoir contribuer aux réflexions d’Éric BESSON dans la perspective, cet été, de la remise au Premier ministre de son plan de développement de l’économie numérique. La régulation participative opérée par le Forum depuis sept ans est une composante majeure de la construction d’un cadre de confiance nécessaire au développement durable et serein de l’économie numérique. » a déclaré Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente du Forum.
CP Rapport annuel 2007 et atelier