Communiqués de presse - À l’occasion de la publication de son rapport [...]
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L'Infolettre
À l’occasion de la publication de son rapport annuel, le Forum des droits sur l’internet présente son bilan 2006 et ses activités 2007
Publié le 12 juin 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son rapport annuel 2006. Édité auprès de la Documentation Française et préfacé par Dominique de Villepin, Premier ministre en fonction au moment de sa rédaction, ce cinquième rapport dresse le bilan des activités du Forum sur l’année 2006.
Se procurer le Rapport [ladocumentationfrancaise.fr]
2006, une année bien remplie pour le Forum
En 2006, le Forum a poursuivi ses actions au travers de ses quatre missions :
1. Une année active pour la concertation
Cette année encore le Forum a été très actif puisqu’il a publié quatre Recommandations : « Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne », « Publiciels et espiogiciels », « Classification des contenus multimédias mobiles » et « Internet et communication électorale ».
En outre, des Recommandations antérieures du Forum ont été mises en Å“uvre au cours de l’année 2006. C’est le cas du rapport de Pierre Morel à l’Huissier, « Du télétravail au travail mobile », remis au Premier ministre le 7 novembre 2006 qui reprend les principales propositions de la Recommandation de 2004 du Forum, « Le télétravail en France », comme notamment la formalisation de la mise en télétravail par un avenant au contrat. Les recommandations du Forum sur « Le commerce électronique entre particuliers » ont été retenues dans la charte de confiance entre les plates-formes de vente entre internautes, la FEVAD et le Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales. La Recommandation « Internet et communication électorale », publiée en octobre 2006, a été largement suivie par les partis politiques et tout particulièrement la préconisation de ne pas recourir aux procédés de publicité commerciale à partir du 1er janvier 2007. Par ailleurs, fin 2006, les opérateurs mobiles et les éditeurs de contenus ont mis en Å“uvre le premier niveau de filtrage issu des critères définis dans la Recommandation du Forum portant sur la « Classification des contenus multimédias mobiles » publiée en octobre 2006.
2. Informer le grand public, une priorité en 2006
En 2006, le Forum a publié deux guides à destination du grand public. En novembre, « Achats en ligne, suivez le guide… » a été très bien accueilli par les internautes qui l’ont largement téléchargé pour réaliser leurs achats de Noël en toute confiance. En décembre, le Forum a souhaité s’adresser aux internautes désireux de s’informer ou de participer aux campagnes électorales sur le Net en publiant « Politiquement web », le guide de l’internaute citoyen.
Enfin, « Je blogue tranquille » a été remis à jour et connaît depuis sa première version en novembre 2005 un vif succès puisqu’il a été consulté plus de 44 000 fois.
3. Le service de médiation bien ancré
Médiateur du Net, le service de médiation du Forum a, quant à lui, été consacré par les pouvoirs publics puisqu’il a été notifié à Bruxelles en juillet. Il a participé aux travaux du Centre National de la Consommation (CNC) dans le cadre de son avis sur la médiation.
Le service a également élargi son offre aux litiges portant sur les noms de domaine en « .fr » pour les particuliers.
4. Le pôle coopération internationale poursuit ses actions en Europe
En 2006, la Commission Européenne a repris les propositions du rapport 2005 du Réseau européen de corégulation de l’internet (EICN), lancé en 2003 à l’initiative du Forum, portant sur les contenus mobiles et la protection des mineurs. Par ailleurs, le Réseau EICN a participé au World Summit on the Information Society (WSIS) et coopère avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour une publication portant sur la gouvernance de l’internet et la liberté d’expression dans les médias, « Internet governance in the OSCE region ».
Le Forum des droits sur l’internet en 2007
Trois nouveaux groupes de travail ont été lancés au printemps 2007 : protection de l’enfance, produits de santé et pharmacie en ligne, vote électronique et modernisation du processus électoral. D’autres groupes achèveront leurs travaux et rendront leurs Recommandations : commerce électronique, Espaces Publics Numériques (EPN), jeux vidéo en ligne et protection de l’enfance.
En 2007, le Forum souhaite renforcer ses actions pédagogiques envers les mineurs. La première étape a consisté à publier un livret spécialement conçu pour les adolescents « Internet et moi ».
Le Forum souhaite également se rapprocher des internautes et de leurs préoccupations pour mieux répondre à leurs attentes. Ainsi, une large consultation publique en ligne a été menée auprès d’eux du 15 février au 1er avril 2007. Cette enquête sera reconduite chaque année. Enfin, le Forum lancera en septembre son site portail, point d’entrée unique de l’ensemble de ses services.
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