Communiqués de presse - Les recommandations du Forum des droits sur [...]
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L'Infolettre
Les recommandations du Forum des droits sur l’internet reprises dans la charte de confiance des plates–formes de vente entre internautes
Publié le 8 juin 2006
Le Forum des droits sur l’internet se félicite de la signature de la Charte de confiance entre les plates–formes de vente entre internautes, la FEVAD et le Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales.
Cette charte, signée le 8 juin 2006, reprend en effet de nombreuses propositions faites par le Forum dans sa Recommandation sur « Le commerce électronique entre particuliers » du 8 novembre 2005. Rappelons que cette Recommandation faisait suite à 15 mois de travaux menés au sein du Forum par un groupe de travail inter-disciplinaire, composé de représentants des principales plates-formes, d’associations de consommateurs, d’experts et des administrations concernées.
Ainsi, les propositions du Forum des droits sur l’internet ont notamment été suivies sur :
le renforcement de l’information des utilisateurs des plates-formes ;
la mise en place d’une signalétique des vendeurs professionnels ;
le recours à des outils de paiement sécurisés ;
la mise en œuvre d’outils techniques permettant le respect des formalités légales (double clic).
S’appuyant sur l’engagement volontaire des acteurs, cette Charte constitue un élément de nature à renforcer la confiance dans le domaine des relations commerciales entre particuliers sur l’internet.
Cette charte témoigne de l’efficacité de la méthode de concertation que pratique le Forum des droits sur l’internet depuis cinq ans. Elle devra être enrichie selon les besoins des acteurs et l’évolution des pratiques des utilisateurs.
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd’hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.
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