Communiqués de presse - Le Forum des droits sur l’internet veut faire [...]

Au plan international, certains pays soutiennent le déploiement des dispositifs de vote électronique, que ce soit à distance ou par machines alors que de vives critiques et des dysfonctionnements ont entrainé, dans d’autres pays, la mise en place de moratoires, voire même l’arrêt complet de l’utilisation de certaines technologies.

En septembre 2003, le Forum des droits sur l’internet avait publié une Recommandation « Quel avenir pour le vote électronique en France ? » qui s’intéressait aux différentes modalités techniques et d’usage du vote électronique. Aujourd’hui, les questionnements se cristallisent autour de son utilisation pour les élections politiques et la nécessité d’un bilan critique des expériences menées en France et à l’étranger est ressenti tant par le grand public que par la classe politique. Dans ce contexte, le Forum des droits sur l’internet ouvre un groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral ».

Composé de représentants des acteurs économiques, d’associations de consommateurs, d’experts mais aussi d’observateurs représentant les pouvoirs publics, le groupe de travail s’attachera à l’analyse des scrutins de 2006 et 2007 sur les plans économiques, politiques et sociétaux. Dans cette perspective, il mettra en place des auditions auprès des élus et responsables des services des collectivités ainsi qu’un forum de discussion afin de lancer un débat grand public. Le vote électronique sera envisagé en tant que composante du processus électoral ; la gestion des listes électorales et la préparation des opérations de vote seront également prises en compte. Les travaux du groupe pourront conduire à revoir la Recommandation de 2003.

Le groupe de travail se réunira pour la première fois le 6 juin 2007 et rendra sa Recommandation en fin d’année 2007.

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