Communiqués de presse - Le Forum des droits sur l’internet, une [...]

Au-delà de ses résultats opérationnels [1], le Forum des droits sur l’internet détient une expertise unique en France.

Plate-forme de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs non marchands, industriels, pouvoirs publics), espace impartial de négociation permettant de faire émerger des solutions de consensus, enceinte permanente et transversale sur l’internet, le Forum des droits sur l’internet constitue une réponse inédite qui s’est révélée parfaitement adaptée à la construction de l’univers en réseau.

Dès 2008, les pouvoirs publics ont souhaité faire évoluer le dispositif de régulation pour faire face à la démocratisation de l’internet, et le Forum des droits sur l’internet a été placé au cÅ“ur des discussions. Éric Besson, dans le cadre de son plan France Numérique 2012 (proposition n° 145), puis Nathalie Kosciusko-Morizet, ont travaillé à un projet de Conseil national du numérique (CNN), capitalisant sur l’expertise du Forum des droits sur l’internet. Cependant, ce projet malgré plusieurs annonces des pouvoirs publics, n’est pas intervenu.

Ce constat place aujourd’hui le Forum des droits sur l’internet dans une situation délicate. Face à l’échéance de sa convention avec l’État fixée au 31 décembre prochain, il est dans l’incertitude quant à sa capacité à poursuivre l’action qui est la sienne.

À l’heure où l’internet a investi pleinement l’espace grand public et tous les secteurs de notre économie, le Forum des droits sur l’internet est ouvert à toute perspective d’évolution. En tout état de cause, il souligne l’importance capitale d’un dispositif de dialogue et de concertation, au sein duquel les pouvoirs publics sont à l’écoute de la société civile (utilisateurs et industriels) afin de bâtir ensemble la société numérique.

Corinne Griffond, Vice-présidente de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a quant a elle, expliqué que « La méthode de concertation multiacteur du Forum des droits sur l’internet, éprouvée depuis dix ans, est plus que jamais indispensable. Dans une société numérique en mutation permanente, seuls l’engagement et la responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs du monde numérique assureront à toutes les familles un accès universel, la maîtrise culturelle et technique des outils et services numériques pour en valoriser les potentiels et le respect des droits et libertés fondamentaux tels que la vie privée, la dignité humaine ou la protection des mineurs et des populations vulnérables ».

Gérard Noël, Vice-président directeur général de l’Union des annonceurs (UDA) et membre du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’internet (collège des acteurs économiques), s’est exprimé sur le fait que : « Pour assurer le développement de l’internet, l’Union des annonceurs souhaite qu’une instance de régulation et de concertation puisse être mise en place avec les pouvoirs publics, reprenant l’expérience et l’expertise du Forum des droits sur l’internet ».

Contact presseContact PresseCorinne Longuet
c.longuet@foruminternet.org
Tél. +33 (0)1 44 01 38 00 (std)

[1] Depuis 2001, le Forum des droits sur l’internet a émis 34 Recommandations sur des sujets très divers ; a élaboré, pour le grand public, une large collection de guides et de fiches pratiques. En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends.