Préfacé par François FILLON, Premier ministre, ce sixième rapport, dresse le bilan de ses activités et propose, pour la première fois, une analyse complète des enjeux du monde numérique de 2007. Il est remis ce jour à Éric BESSON, secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique.
La photographie de l’internet de 2007 : le monde numérique en marche
Face au foisonnement du monde numérique, le Forum a souhaité recentrer son rapport annuel sur l’analyse des principaux enjeux relatifs aux usages. À ce titre, les libertés fondamentales, le commerce et la consommation, la propriété intellectuelle et la régulation sont passés en revue et examinés aux niveaux national et mondial. Cette analyse permet de dégager de grandes tendances afin d’améliorer la compréhension de cet univers complexe.
En 2007, plusieurs grandes tendances se dégagent :
- La France complète son dispositif législatif pour renforcer la protection des mineurs sur internet et les acteurs témoignent de leur implication par la signature d’accords avec le gouvernement. Les réflexions internationales aboutissent à des accords européens.
- Les lois et projets de lois sur la liberté d’expression ont suscité un vif débat et la question des codes et labels a été très discutée.
- La vie privée reste un sujet central, alimenté par le phénomène des réseaux sociaux, des questions autour de l’identité numérique, de la conservation des données de connexion et de l’adresse IP.
- La diversification de l’offre culturelle et la lutte contre la contrefaçon en ligne ont été au cœur des discussions mais sont toujours en attente de réponses.
- La vie politique s’est emparée d’internet.
- Internet a favorisé une plus grande concurrence commerciale sur fond d’évolution du cadre de la protection des consommateurs.
- La France prend du retard sur l’accessibilité technique et sur le multilinguisme des sites internet.
- Le nommage cherche ses marques en France comme à l’international.
Le Forum : acteur de la régulation participative
Cette année encore, le Forum a été très actif et a confirmé son rôle de régulateur à travers l’accomplissement de ses quatre missions.
En 2007, le Forum a émis trois Recommandations portant à 26 leur nombre depuis 2001. Elles ont abordé des domaines très variés : consommation, jeux vidéo en ligne, et lieux d’accès public à l’internet. Elles sont autant de clés à la disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et des internautes pour agir et se repérer dans cet univers. En outre, le Forum a mis en place de nouveaux groupes de travail sur la protection de l’enfance, la santé en ligne et le vote électronique.
Le Forum a également renforcé sa mission de sensibilisation et d’information pour accompagner la démocratisation de l’internet. Dans cette perspective, il a procédé à une refonte complète de ses sites en proposant un portail plus lisible, regroupant tous ses services, et interactif grâce à des fonctionnalités web 2.0. Ce rapprochement avec les internautes s’est en outre illustré par sa consultation publique, rendez-vous désormais annuel, permettant d’identifier leurs préoccupations majeures. Le Forum a poursuivi la publication régulière de guides et fiches pratiques. Cette base gratuite de conseils en ligne, qui répond de manière pratique aux nombreuses interrogations liées aux usages de l’internet, remporte un vif succès (plus 67 000 téléchargements pour le guide adolescents en un an).
Le service de médiation a, quant à lui, poursuivi son action. Son bilan d’activité est annexé au Rapport Annuel et propose une analyse détaillée et comparée de ses trois années d’exercice ainsi que des conseils pratiques et des propositions à destination des acteurs économiques, des consommateurs et des pouvoirs publics. Avec en 2007, plus de 4 000 demandes (3 559 déposées en ligne et 536 par courrier postal) et un taux de résolution des litiges clôturés de 87 %, la médiation confirme tout son intérêt. En 2007, le service a amélioré son expertise technique à travers la troisième version de sa plate-forme logicielle, conduisant des pays membres de l’Union européenne à souhaiter développer des coopérations avec lui.
Sur le front de l’action internationale enfin, le Forum a participé aux travaux de réflexion au sein de nombreuses enceintes telles que notamment l’Interactive Software Federation of Europe (ISFE), le Conseil de l’Europe, la Youth Protection Round Table (YPRT), l’Internet Governance Forum (IGF) ou encore l’UNESCO.
CP Rapport Annuel 2007