Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie ses recommandations en matière de publicité en ligne en faveur des boissons alcooliques. Ces propositions constituent le premier volet des réflexions du groupe de travail multiacteur du Forum des droits sur l’internet « Publicité en ligne ». La Recommandation « Publicité en ligne et alcool » a été adoptée par le Conseil d’orientation du Forum du 15 décembre 2008.
La nécessaire actualisation du cadre légal
La loi Évin du 10 janvier 1991, qui encadre notamment la publicité pour les boissons alcooliques, autorise par exception, et sous certaines conditions, ces publicités dans la presse écrite, à la radio, par affichage et dans les courriers. Avec le développement d’internet, les acteurs économiques ont investi ce nouveau canal de diffusion pour leurs messages publicitaires. Pourtant, ces pratiques ont été remises en cause par de récentes décisions de justice, laissant ainsi tout un secteur économique dans l’incertitude. Dans ce contexte, les pouvoirs publics réfléchissent à l’actualisation de la loi Évin pour intégrer internet dans le dispositif légal. Les travaux du Forum visent, quant à eux, à éclairer la décision publique en faisant des propositions concrètes résultant d’une réflexion approfondie et concertée entre les acteurs parties prenantes (acteurs économiques, société civile et pouvoirs publics).
La prise en compte de deux préoccupations majeures : la protection des mineurs et la préservation de santé publique
La publicité pour les boissons alcooliques est un sujet sensible qui fait face à deux préoccupations fortes : protéger les mineurs et préserver la santé publique. L’objectif étant de concilier ces deux impératifs avec le respect de l’équilibre économique de la filière viti-vinicole. Dans cette perspective, le Forum préconise d’autoriser la publicité pour l’alcool sur internet de manière raisonnée. Le Forum distingue ainsi deux situations selon que le site internet appartienne ou non à la filière économique. Sur les sites de la filière économique (producteurs, fabricants, distributeurs et les sites des collectivités locales, des offices de tourisme), le Forum recommande d’autoriser la publicité, dans les mêmes conditions que pour les supports visés par la loi Évin (mentions obligatoires, message sanitaire…). Au-delà de la filière économique (moteurs de recherche, blogs…), le Forum recommande d’interdire la publicité pour l’alcool sur les sites internet sportifs et sur ceux destinés à la jeunesse. Pour les sites hors filière économique et visant d’autres publics, de vifs débats ont eu lieu autour de la proposition consistant à introduire une « présomption de minorité ». Celle-ci aurait consisté à réserver l’exposition aux publicités pour l’alcool aux personnes identifiées comme majeures. Le Forum souhaite que cette proposition soit étudiée et approfondie afin d’en mesurer toutes les conséquences.
Le principe de neutralité technologique
Le principe de « neutralité technologique » a conduit le Forum à considérer que le même régime juridique devait s’appliquer à la radio traditionnelle et en ligne. Dès lors, les conditions de diffusion des messages publicitaires en faveur de l’alcool sur une radio en ligne seraient les mêmes que celles qui s’appliquent aux radios traditionnelles : les émissions diffusées en simultané ou en différé sur internet ne pourraient pas intégrer des publicités en faveur de l’alcool pendant les tranches horaires non autorisées par la loi.
Une charte multiacteur pour encadrer les formats de publicité
Le message publicitaire en ligne présente la particularité d’être interactif. Les formats publicitaires sont nombreux et se renouvellent constamment sur internet. Aussi, préciser dans la loi ou le décret les formats autorisés ne paraît pas pertinent et le Forum recommande de renvoyer à une charte multiacteur l’encadrement des formats de publicité en ligne.
Communiqué de presse de la Recommandation "Publicité en ligne et alcool"