Communiqués de presse - Le Forum des droits sur l’internet publie sa [...]

Que sont les publiciels et espiogiciels ?

Les publiciels sont des logiciels destinés à afficher des publicités sur le poste informatique de l’utilisateur, le plus souvent associés à d’autres applications. Ces logiciels peuvent exploiter des données contextuelles pour fournir une publicité adaptée aux pages visitées par l’utilisateur, ce qui implique la transmission à l’éditeur du publiciel ou à des tiers d’informations présentes sur le poste informatique. Les espiogiciels sont, quant à eux, des logiciels espions, qui ont pour vocation de transmettre des informations à l’insu de l’utilisateur.

Les questions juridiques

Ces logiciels font ressortir plusieurs difficultés liées, d’une part, au respect des données personnelles des utilisateurs et à la sécurité de leur système informatique et, d’autre part, aux publicités affichées et à leurs conséquences (risque de publicité déloyale par rapport aux concurrents ; contenus préjudiciables…).

« Toujours en pleine évolution le paysage de l’Internet voit apparaître de nouvelles pratiques en matière de publicité qui constituent une gêne, voire dans certains cas, un danger pour les utilisateurs » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet. « Notre Recommandation a ainsi pour objet de mettre tous les acteurs de ce marché face à leurs responsabilités afin de définir ensemble les bonnes pratiques à suivre », a t-elle ajouté.

La Recommandation du FDI du 11 juillet 2006

Le FDI a émis les recommandations suivantes :
 Ã€ l’attention des éditeurs de publiciels

Les éditeurs de publiciels doivent prévoir l’information des utilisateurs et recueillir leur consentement préalablement à toute installation, pour se placer en conformité avec la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Ils doivent également respecter les obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978, en particulier l’information sur la collecte des données, la finalité du traitement, les destinataires des informations collectées et les moyens de s’opposer au traitement.

Les publicités doivent être clairement identifiées comme telles et ne pas contrevenir aux recommandations du BVP* (Enfant et Support Internet), au droit des marques ou provoquer de concurrence déloyale.
 Ã€ l’attention des annonceurs et de leurs représentants

En cas de recours aux services d’un éditeur de publiciel, les annonceurs doivent vérifier que celui-ci s’engage à respecter les lois du 6 janvier 1978 et du 5 janvier 1988 et à ne pas diffuser d’annonces contrevenant aux recommandations du BVP* (Enfant et Support Internet), au droit des marques ou provoquer de concurrence déloyale.
 Ã€ l’attention des utilisateurs

Des conseils spécifiques à l’installation de publiciels sont proposés : être vigilant vis-à-vis des conditions d’utilisation des logiciels installés ; divulguer le minimum d’informations personnelles.

Des conseils plus généraux relatifs à la sécurisation des postes clients sont également fournis : effectuer régulièrement les mises à jour système, installer un pare-feu, un anti-virus, si nécessaire un anti-spyware et effectuer des diagnostics…

Pour plus d’informations, une fiche est disponible sur le site Droit du Net :

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml ?type=profil_internaute&it=6&id=177
 Ã€ l’attention des pouvoirs publics

Le FDI recommande de mener une étude précise et indépendante sur les publiciels et espiogiciels, sur les risques qu’ils représentent ainsi que sur les moyens permettant de lutter contre les espiogiciels et promouvoir un usage raisonné des publiciels.

L’intégralité de la Recommandation sur les publiciels et espiogiciels est disponible à l’adresse : http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml ?id=1094

*Bureau de Vérification de la Publicité

Contact PresseContact PresseCorinne Longuet
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Tél. +33 (0)1 44 01 38 00 (std)