La France a inscrit l’accessibilité numérique comme sujet important de sa présidence de l’Union européenne. Elle fait écho en cela à la mobilisation de ses partenaires et aux programmes européens sur ce sujet. L’évaluation de l’unité « e-Inclusion » de la Commission [1] avait souligné, en octobre 2007, le retard de notre pays sur ces questions. En outre, dans le cadre des consultations publiques du Forum des droits sur l’internet, les internautes ont témoigné leur intérêt pour l’accessibilité et les bonnes pratiques linguistiques sur les sites internet.
Dans ce contexte, le Forum des droits sur l’internet a décidé d’ouvrir un groupe de travail élargi aux problématiques de développement durable. Ce terme recouvre l’ensemble des questions permettant d’assurer que le monde numérique s’enracine de façon pérenne et harmonieuse dans les usages collectifs et individuels.
Dans un premier temps, le Forum portera ses réflexions sur :
- l’accessibilité aux ressources :
— comment mieux référencer les pages sur internet ?
— comment adopter et faire respecter un standard d’accessibilité ?
— comment s’assurer que le site est « interopérable » ?
— comment assurer l’accès aux personnes affectées d’un handicap ?
— quelles sont les bonnes pratiques en matière d’ergonomie pour les créateurs de sites ?
- les aspects linguistiques :
— doit-on faire évoluer le cadre protecteur de la langue française ?
— quelle doit-être la place de la langue française sur internet ?
— pourquoi et comment mettre en Å“uvre le multilinguisme sur un site internet ?
— comment inciter les créateurs de sites à concevoir des pages multilingues ?
Le groupe de travail est composé de représentants des pouvoirs publics, de groupes d’utilisateurs de l’internet, de développeurs de sites internet, d’éditeurs de solutions logicielles ou matérielles pour l’accessibilité, de chercheurs en sociologie ou en linguistique et de spécialistes de la langue française et de la francophonie sur internet.
Les propositions du groupe de travail viendront compléter utilement les réflexions en cours au sein des pouvoirs publics, sur la mise en œuvre des textes d’application de la loi du 11 février 2005 [2] ; au sein des différentes initiatives pilotées par la Communauté européenne, sur les questions d’accessibilité numérique (e-Inclusion, i2010) ; ainsi qu’au sein de l’Internet Gouvernance Forum (IGF), sur la reconnaissance de standards internationaux pour un internet véritablement multilingue. Des recommandations seront en outre destinées aux acteurs eux-mêmes, créateurs de sites, éditeurs de solutions pour l’accessibilité, internautes, moteurs de recherche afin d’assurer une meilleure accessibilité des sites internet et préserver au mieux la diversité linguistique.
Le groupe de travail « Internet et développement durable » débutera ses travaux en juillet 2008.
[1] Rapport « Measuring Progress of eAccessibility in Europe » publié en octobre 2007 dans le cadre de l’unité « e-Inclusion » de la Commission européenne, dont l’étude porte sur les problématiques d’accès à l’internet et aux technologies de l’information et de la communication, et qui relève qu’aucun site public n’est conforme au premier niveau d’accessibilité selon les critères du WAI (niveau A).
[2] L’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances fait obligation aux sites internet publics de rendre leurs pages accessibles à tous.
Communiqué de presse sur le groupe du travail "Internet et développement durable"