Communiqués de presse - Le Forum des droits sur l’internet lance [...]

• Plus de 100 fiches pratiques, accessibles gratuitement, pour informer et orienter les internautes sur les questions de droit et d’usage de l’internet ; Un accès simple et personnalisé à l’information, pour répondre à toutes les questions des internautes

• Un service plébiscité par plus de 80% des internautes ; Protection de l’enfance (53%), sécurité des paiements en ligne (36%) et sécurité informatique (30%) arrivent en tête des préoccupations, selon un sondage Ipsos- SIG pour le Forum des droits sur l’internet

• Lancement avant juin 2003 d’un service de médiation pour résoudre certains litiges liés à l’internet

Organisme spécialisé sur les questions de droit et de société de l’internet, le Forum des droits sur l’internet annonce aujourd’hui le lancement de www.DroitDuNet.fr.

Lancé avec le soutien du Gouvernement à quelques jours de la Fête de l’internet, ce site est conçu comme un service d’information et d’orientation à la disposition de tous et accessible gratuitement. Il a pour but d’apporter des réponses pratiques à l’ensemble des questions de nature juridique que peuvent se poser les internautes dans leur usage quotidien du réseau.

« Internet se développe en France, mais suscite encore beaucoup d’interrogations. Avec DroitDuNet.fr, nous souhaitons mettre en place un véritable service aux internautes, dans le but de les accompagner dans leur utilisation quotidienne de ce nouvel outil » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet.

Ce service répond à une forte demande des internautes, comme l’illustre un sondage IPSOS-SIG réalisé en février 2003 (*) pour le Forum des droits sur l’internet :

– Plus de 80% des personnes interrogées jugent utile la création d’un service destiné à les informer sur leurs droits sur l’internet

– Protection de l’enfance (contenus violents ou pornographiques), sécurité des paiements et sécurité informatique (virus, piratage) arrivent en tête des préoccupations des internautes, totalisant respectivement 53%, 36% et 30% des réponses 

• 90% des personnes interrogées pensent que le rôle de ce site devrait également consister à orienter les internautes vers les institutions et les organismes compétents

Wanadoo, Microsoft et l’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA) ont choisi de soutenir cette initiative dans le cadre d’un partenariat. Le Palais de la découverte s’est également associé au lancement de ce nouveau service aux internautes.

Développer la confiance sur l’internet

La création de ce site s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de développement de la confiance dans l’économie numérique. Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies soutient cette initiative du Forum des droits sur l’internet et participe à son lancement.

« Une appropriation de l’Internet par tous nos concitoyens, objectif important du Gouvernement, passe nécessairement par la confiance. L’éducation des acteurs du réseau sur leurs droits et leurs devoirs en ligne y contribue, et à cet égard DroitDuNet.fr répond à un réel besoin d’information des internautes » a déclaré Claudie Haigneré.

Informer les internautes

Le site www.DroitDuNet.fr rassemble plus d’une centaine de fiches pratiques accessibles de trois façons :

• par profil : parents, juniors, salariés, consommateurs, citoyens, créateurs de sites, entreprises

• par dossiers thématiques (protection de l’enfance, spamming, etc.)

• par le biais d’une question que l’internaute peut poser via le moteur de recherche

Chacune des fiches est complétée par des renvois vers les textes officiels, vers les principales jurisprudences associées, le cas échéant par des liens vers d’autres ressources en ligne (services pratiques…) et, enfin, par un répertoire d’adresses d’institutions spécialisées.

Cette base d’informations, validée par des experts et organismes publics (DGCCRFDGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,…) et mise à jour continuellement au fil de l’évolution de la loi et de la jurisprudence, fait de DroitDuNet.fr le site pratique du droit de l’internet.

Orienter les internautes

Le site www.DroitDuNet.fr oriente les internautes en difficulté vers les institutions spécialisées susceptibles de leur apporter des informations complémentaires, de les aider à formuler une éventuelle plainte ou de la recueillir.

Les internautes peuvent s’adresser en ligne au Forum des droits sur l’internet pour obtenir des précisions supplémentaires ou soumettre d’autres questions. DroitDuNet.fr ne saurait toutefois apporter de conseils juridiques personnalisés.

Lancement prochain d’un service de médiation

Le Forum des droits sur l’internet annonce également le lancement, avant juin 2003, d’un service de médiation pour résoudre des litiges liés à l’internet hors du cadre judiciaire. Ce service fera appel à des médiateurs et s’appuiera notamment sur une plate-forme logicielle permettant un mode de dialogue et de règlement en ligne.

Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il comprend aujourd’hui une cinquantaine de membres, organismes publics, associations et entreprises privées.

’Droit du Net’ est une marque déposée du Forum des droits sur l’internet.

Contact PresseContact PresseCorinne Longuet
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Tél. +33 (0)1 44 01 38 00 (std)