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Le Forum des droits sur l'internet fait le point sur le vote électronique

Le Forum des droits sur l’internet fait le point sur le vote électronique


Publié le 18 décembre 2007

Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport intermédiaire portant sur le vote électronique par machines à voter.

Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport portant sur le vote électronique par machines à voter. Ce dossier constitue une étape intermédiaire aux réflexions du groupe de travail en cours au Forum sur ce même sujet. À la veille des élections municipales de mars 2008, et dans un contexte où des incertitudes existent encore sur la reconduite de ce dispositif, il a pour objectif de dresser un état des lieux du vote électronique par machines à voter. Il aborde des problématiques très concrètes auxquelles les municipalités sont confrontées, comme notamment la circulation de l’électeur dans le bureau de vote, l’utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d’émargement ou encore le contenu de l’interface de vote.

Un dispositif qui satisfait les municipalités mais qui doit être amélioré

Le rapport « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 » dresse un bilan complet de la situation française. Il s’appuie sur une enquête menée auprès des communes utilisatrices de ces équipements ainsi que d’une série d’auditions de responsables de collectivités et de fabricants de matériel et d’experts. Les collectivités se montrent globalement satisfaites du dispositif tout en pointant la nécessité de réaliser des progrès pour restaurer la confiance sur les questions de sécurité. Elles demandent également un meilleur soutien des pouvoirs publics, un aménagement du cadre juridique du vote électronique par machines à voter et une réponse aux interrogations qui se sont faites jour sur la sécurité.

La question du vote électronique est étudiée par le Forum des droits sur l’internet depuis 2003. Le Forum avait alors examiné ses modalités techniques et d’usages dans sa Recommandation « Quel avenir pour le vote électronique ? ». Ces réflexions se poursuivent actuellement au sein du groupe de travail multiacteur « Vote électronique et modernisation du processus électoral », qui fait le point sur la question face aux nombreuses controverses en France et à l’étranger. Le rapport intermédiaire constitue une première étape des travaux du groupe de travail ; il sera suivi en 2008 d’une Recommandation concernant ces machines à voter, le vote électronique à distance et notamment le vote par internet.

Contact presseContact PresseCorinne Longuet
c.longuet@foruminternet.org
Tél. +33 (0)1 44 01 38 00 (std)

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Réactions à cet article

5 Messages

  • Le Forum des droits sur l’internet fait le point sur le vote électronique

    22 décembre 2007 15:14
    A quelques mois des élections municipales, les municipalités sont donc satisfaites des investissements qu’elles ont réalisés ! Bel effort d’étude, mais pour éviter d’autres dépense du même genre, rappelons que l’eau ça mouille et le feu çà brule.
    • Le Forum des droits sur l’internet fait le point sur le vote électronique

      24 décembre 2007 08:52, par Laurent Godard

      Belle formule. Et j’en suis partiellement d’accord. Surtout que c’est le thème le plus repris dans la presse en ligne

      Néanmoins, ce rapport intermédiaire peut être un terreau fertile pour bâtir une argumentation et illustrer que les opposants aux ordinateurs de vote ont bien raison

      C’est ce que j’ai essayé de dépouiller sur le blog référencé ci-apres. Et ce n’est pas à l’avantage des mairies équipées.

      Voir en ligne : Voreppe Citoyen : Non aux ordinateurs de vote à Voreppe, en Isere et Ailleurs

  • Le Forum des droits sur l’internet fait le point sur le vote électronique

    6 janvier 2008 15:04, par Isséen
    Donc si j’ai bien compris, on ne demande pas l’avis aux citoyens mais on sait qu’ils sont contents ( ?). On ne peut connaître le détail de l’étude, mais il s’agit de demander aux municipalités d’évaluer leurs propres décisions et ce quelques semaines avant les élections. La partie sur les coûts est cocasse, comme si personne n’était capable d’évaluer les économies et les surcoûts d’un investissement. Si c’était vrai, ce serait grave pour nos finances publiques. En réalité les chiffres ne sont pas publiés car ils sont désastreux, le surcoût par rapport au vote traditionnel pouvant être chiffré à 150 000 Euros (économies de papier et de personnel déduites) en 2007 pour une ville de 40 000 Inscrits. Quelle crédibilité accorder à ce rapport dans ce cas ?
  • Le Forum des droits sur l’internet fait le point sur le vote électronique

    8 janvier 2008 17:30, par Beretta Vexée

    Donc les communes qui ont acheté fort chers ces boites noirs, sont satisfaite de leurs achats. Chouette, mais pouvait il en être autrement ? Je imaginais des municipalités expliquer qu’elles ont dépenser des sommes importantes en pure pertes ?

    Quand je vois ça (lien), je n’ai aucune raison d’avoir confiance dans ces machines.

    Voir en ligne : changing the ROMs of a Nedap e-voting computer in 60 seconds

  • Le Forum des droits sur l’internet fait le point sur le vote électronique

    31 janvier 2008 23:37, par nroff

    comment un rapport peut il remettre en cause la citoyenneté ?

    on peut tjrs rediger autant de rapports avec des chiffres et des graphiques en tout genre il n’empeche qu’ils subsiste 2 phenomenes redibitoires pour installer une machine à voter : 1- une machine a voter est une boite noire ; on n’a aucun moyen de verifier precisement et à coup sur ce qu’il s’y passe. c’est donc une barriere opaque entre mon droit de vote inalienable et le resultat de mon vote qui sort de la machine. la democratie est en jeu ! 2- retirer au citoyen le droit de verifier lui-meme le resultat des votes est contraire à tout esprit citoyen qui se respecte. je ne vais pas me presenter comme acesseur pour regarder une machine sortir des chiffres. par contre je revendique le droit d’etre là pour compter moi-meme les votes ! je ne souhaite pas qu’on retire ce droit aux citoyens.