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Le Forum des droits sur l’internet crée un groupe de travail
Publié le 31 mars 2003
Ouverture d’un forum de discussion en partenariat avec le Club du ePublic. Voter de chez soi, d’un clic de souris : bientôt une réalité ?
Le vote électronique est, depuis quelques années en France, sujet à de nombreuses expérimentations notamment de la part des collectivités locales et a également fait l’objet de propositions de lois. Par ailleurs, dans le cadre des mesures de simplifications administratives, le gouvernement envisage la mise en place du vote électronique pour certaines élections.
Après les réflexions déjà menées sur la communication électorale, le Forum des droits sur l’internet a souhaité poursuivre ses travaux portant sur les enjeux liés à la e-démocratie et à la e-citoyenneté en constituant un groupe de travail sur le vote électronique.
Constitué d’experts, ce groupe de travail a pour objectif d’organiser la concertation sur les conditions du recours au vote électronique dans les élections nationales ou plus sectorielles (aspects sociaux, techniques, de sécurité, de confidentialité du scrutin,…) et de proposer les interprétations, voire les adaptations souhaitables du droit.
Le groupe de travail procédera à des auditions de personnalités (élus, personnalités étrangères, représentants du monde du travail, utilisateurs, techniciens…).
La recommandation du Forum des droits sur l’internet sur le vote électronique sera rendue publique en septembre 2003.
Pour recueillir l’avis du plus grand nombre et répondre aux nombreuses questions soulevées par ce sujet, un forum de discussion est mis en place jusqu’à fin mai 2003, date à laquelle une synthèse des contributions sera rédigée afin d’alimenter le contenu final de la recommandation. Ce forum est mené en partenariat avec le Club du e-public.
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions.
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