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Dans la perspective des prochaines échéances électorales de 2012, le Forum des droits sur l’internet et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ont conclu un partenariat.
Conscients de la complexité croissante des questions de financements politiques liés à l’internet lors des campagnes électorales, les deux institutions souhaitent partager leurs expertises respectives et collaborer plus étroitement sur les questions majeures de la vie politique.
Organisme de référence sur les questions de droit et de société liées à l’univers numérique, le Forum des droits sur l’internet s’intéresse depuis sa création aux questions de la communication politique sur internet. En 2006, il a émis une Recommandation « Internet et communication électorale II », à laquelle la CNCCFP avait participé et a publié un guide et des fiches pratiques. Dans le cadre de sa mission de contrôle et de vérification des comptes de campagne et du contrôle du respect par les partis politiques de leurs obligations comptables, la CNCCFP entend prendre pleinement en compte le développement des nouveaux usages électroniques.
« À chaque élection, nous constatons la progression de la part des dépenses liées à l’internet dans les comptes de campagne » a expliqué François LOGEROT, président de la CNCCFP. « C’est pourquoi la commission souhaite s’appuyer sur l’expertise du Forum afin de mieux maîtriser un domaine en constante évolution » a-t-il ajouté.
« Nous nous réjouissons de ce partenariat avec la CNCCFP car nous sommes convaincus de la nécessité d’associer tous les acteurs majeurs sur ces questions » a déclaré Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des droits sur l’internet. « La question de la communication politique en ligne en période électorale présente une sensibilité particulière, les enjeux qui y sont attachés sont importants pour notre démocratie. Cela justifie largement une réflexion commune, articulée dans toutes ses dimensions et conduite en bonne intelligence avec tous les intéressés. » a-t-elle ajouté.
Le Forum des droits sur l’internet souhaite engager de nouvelles réflexions en matière de communication électorale sur internet par la mise en place d’un groupe de travail multiacteur associant toutes les parties prenantes dans l’organisation et le contrôle de l’élection mais aussi, dans la conception et la réalisation des campagnes en ligne.
Ce groupe, auquel participera la CNCCFP en qualité d’observateur, permettra de clarifier et d’expliquer les règles d’organisation des campagnes électorales sur internet. Les enseignements de ces réflexions donneront lieu, par l’une ou l’autre des institutions, à la diffusion d’informations auprès des partis, des candidats et des citoyens relatives à leurs interventions dans les campagnes en ligne.