![]() |
![]() |
|
|
|
Le 27 mars dernier le Forum a eu le plaisir d’accueillir les représentants du PCF et du PS pour discuter, avec les personnes présentes, des projets des candidats à la présidentielle 2007 pour l’internet.
La semaine prochaine, le cycle de Rencontres nous permettra d’entendre les représentants de l’UMP (3 avril 2007), des Verts (3 avril 2007) et de l’UDF (4 avril 2007).
Nous vous invitons à venir nombreux, comme lors de la première matinée, pour poser vos questions (ci-dessous invitation plus détaillée).
Merci de bien vouloir nous communiquer votre réponse par retour de courriel en cliquant ici.
Vous pouvez aussi relayer cette invitation aux personnes intéressées par le sujet au sein de votre organisme ou de votre structure.
Diffamation et injures sur l’internet : quel juge est compétent ?
http://www.foruminternet.org/actual…
Actualité du 12/02/2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 22 janvier 2003
http://www.foruminternet.org/docume…
Son Altesse Royale, le Prince Paul de H. c/ Stéphane B., gérant de Gotha Conseil (solution contraire pour la compétence)
TRIBUNAL D’INSTANCE de Paris 11e, 3 août 1999
http://www.foruminternet.org/docume…
SA Groupe Test c/ Sarl Groupe Worldnet et autres (solution contraire pour la compétence)
_