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Intervention de François LOOS au Forum des droits sur l’internet

Intervention de François LOOS au Forum des droits sur l’internet


Publié le 15 novembre 2005

Le ministre délégué à l’Industrie, Francois LOOS, est intervenu jeudi 10 novembre auprès des membres du Forum.

François LoosÀ cette occasion, le ministre a notamment évoqué l’appropriation des nouvelles technologies par les petites et moyennes entreprises. Il a rappelé l’attachement du gouvernement au déploiement du haut débit sur l’ensemble du territoire et a souligné les progrès réalisés par la France en matière d’équipement informatique et d’accès internet haut débit. Les questions liées à la convergence internet/télécoms et le suivi des travaux de concertation entamés avec les opérateurs de télécommunications ont été abordés.

En outre, le ministre est intervenu sur le thème de la protection de l’enfance, problématique à laquelle le Premier ministre a démontré son attachement lors de la Conférence de la Famille. Le thème de la propriété litttéraire et artistique a été évoqué, notamment dans la perspective du projet de loi de transposition de la directive droit d’auteur droits voisins dans la société de l’information qui sera discuté au Parlement en décembre prochain. 

François LoosLe ministre a, par ailleurs, pris acte du besoin de concertation et de dialogue de l’ensemble des acteurs concernés.

Le Forum des droits sur l’internet organise sur une base régulière ce type de rencontres, réservées à ses membres.

Contact PresseContact PresseCorinne Longuet
c.longuet@foruminternet.org
Tél. +33 (0)1 44 01 38 00 (std)


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Lien(s) utile(s)

DIRECTIVE du 20 mai 1997
/documents/textes_europeens/lire.phtml ?id=33
Directive concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance

« Le publipostage électronique et la protection des données personnelles », rapport de la CNIL du 14 octobre 1999
http://www.cnil.fr/thematic/docs/pu…
Au format pdf. Lien vers le site de la CNIL [cnil.fr]

CODE de la consommation
/documents/codes/lire.phtml ?id=30
Extraits du Code de la consommation