Dans le cadre des amendements au projet de Loi sur la Sécurité Quotidienne désormais adoptés par l’Assemblée nationale, l’amendement n°9, relatif aux deux exceptions à des fins d’enquête criminelle et de facturation au principe d’effacement des données de connexion, prévoit que des décrets viendront préciser la nature de ces données et leur durée de conservation.
Il a dès lors semblé important au Forum d’ouvrir un espace de discussion pour recueillir l’avis de tous, utilisateurs, autorités, intermédiaires techniques, défenseurs des libertés publiques, sur ces deux points précis qui vont faire l’objet du travail réglementaire dans les semaines à venir et sur lesquels le débat reste ouvert.
Cette discussion, à laquelle vous êtes invités à participer, fera l’objet d’une synthèse qui doit être remise aux pouvoirs publics avant le 20 novembre 2001.
