Communiqués de presse - Forum de discussion « Données de connexion [...]
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L'Infolettre
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Forum de discussion « Données de connexion »
Publié le 8 novembre 2001
Les décrets d’application de la loi sur la Sécurité quotidienne doivent prochainement préciser la question de la nature et de la durée de conservation des données de connexion, dont la récente loi sur la Sécurité quotidienne fixe le régime d’effacement et ses exceptions.
Dans le cadre des amendements au projet de Loi sur la Sécurité Quotidienne désormais adoptés par l’Assemblée nationale, l’amendement n°9, relatif aux deux exceptions à des fins d’enquête criminelle et de facturation au principe d’effacement des données de connexion, prévoit que des décrets viendront préciser la nature de ces données et leur durée de conservation.
Il a dès lors semblé important au Forum d’ouvrir un espace de discussion pour recueillir l’avis de tous, utilisateurs, autorités, intermédiaires techniques, défenseurs des libertés publiques, sur ces deux points précis qui vont faire l’objet du travail réglementaire dans les semaines à venir et sur lesquels le débat reste ouvert.
Cette discussion, à laquelle vous êtes invités à participer, fera l’objet d’une synthèse qui doit être remise aux pouvoirs publics avant le 20 novembre 2001.
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http://www.cnil.fr/
Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés