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Depuis les attentats du 11 septembre dernier, les questions relatives à la surveillance de l’internet et à la répression des activités criminelles en ligne trouvent un écho particulier. Ce forum est l’occasion de nous interroger sur la nature et la portée de ces nouvelles mesures.
En France, trois des amendements à la loi sur la Sécurité quotidienne adoptés par le Sénat le 17 octobre 2001 concernent les technologies de l’information. Dans de nombreux pays, des textes renforçant les pouvoirs d’investigation des autorités sur l’internet sont également au débat.
Le premier traité international destiné à lutter contre les infractions pénales commises sur les réseaux informatiques doit être officiellement adopté tout prochainement par les ministres des affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe.
Depuis le 24 octobre, ce forum nous invite à discuter la portée de ces textes et à nous demander si ils répondent de manière pertinente aux questions de sécurité auxquelles se trouvent confrontées nos sociétés.