Communiqués de presse - Dossier « Cybercrime et démocratie »
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Dossier « Cybercrime et démocratie »
Publié le 17 octobre 2001
La question de la lutte contre le cybercrime sur internet se pose avec acuité depuis les événements survenus le 11 septembre 2001 et le dépôt par le Gouvernement auprès du Sénat, le 9 octobre, de treize amendements au projet de loi sur la Sécurité quotidienne (LSQ).
Trois de ces amendements concernent directement les technologies de l’information, et plus particulièrement la conservation des données de connexion et les moyens de déchiffrement des données codées par l’emploi de procédés de cryptographie.
Ce dossier a pour objectif de mettre en perspective les nouveaux amendements au regard du droit existant et de dispenser sur les sujets qu’ils abordent une information complète susceptible de nourrir la réflexion et le débat. Il a vocation à évoluer pour prendre en compte l’ensemble des dispositions nationales, communautaires et internationales relative à la cybercriminalité.
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