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Deuxième recommandation du Forum des droits sur l’internet : « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends »
Publié le 1er juillet 2002
Le Forum des droits sur l’internet a approuvé le 17 juin 2002 le rapport et les recommandations du groupe de travail « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends », avant de les communiquer au public.
Dès sa création en mai 2001, le Forum des droits sur l’internet s’est saisi du sujet des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD). Son objectif était d’étudier ces processus afin de déterminer dans quelle mesure ils pouvaient être un élément constitutif d’une forme de régulation sociale de la vie sur les réseaux, et par là même, un apport à la nécessaire confiance qui doit encore s’établir. Le Forum ne s’est pas uniquement intéressé aux modes de résolution existant « en ligne » mais plutôt aux conflits pouvant naître « en ligne » et à l’utilisation possible d’un mode alternatif pour les résoudre. Que ce dernier soit en ligne ou non, n’a pas semblé un point crucial.
Le rapport final du groupe de travail et ses recommandations et pistes d’action sont à présent disponibles sur le site du Forum des droits sur l’internet.
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