Communiqués de presse - Carte d’identité électronique et biométrie : le [...]

Les pouvoirs publics envisagent de remplacer la carte nationale d’identité actuelle par une carte nationale d’identité électronique sur laquelle une puce sécurisée contiendrait des données biométriques (empreinte digitale et photo) pour identifier son détenteur. Certains autres pays européens (le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la Finlande…) étudient ou ont déjà adopté des projets comparables. 

Avant la présentation au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) d’un projet de loi sur cette question, le ministère de l’Intérieur, responsable du projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée), a souhaité recueillir l’avis des Français.

Pour le ministère de l’Intérieur, cette carte permettra de sécuriser l’identité des français pour les protéger de la fraude et de simplifier leurs démarches administratives. Il s’agit là d’enjeux importants sur lesquels un large débat doit s’engager. Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales a donc confié au Forum des droits sur l’internet la mission d’informer et d’organiser ce débat (lettre de mission en lien).

« Il est nécessaire que les Français se mobilisent pour donner leurs avis sur ces questions, qui soulèvent un certain nombre d’interrogations légitimes ; les Français ont une occasion unique de contribuer en amont de la prise de décision sur cette question majeure par le biais de la consultation en ligne et des débats publics que nous organisons dans plusieurs villes » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet.

L’opinion publique est notamment sollicitée sur les thèmes suivants :

• La mise en place d’une carte nationale d’identité électronique sur laquelle une puce électronique contiendrait l’empreinte digitale et la photo du détenteur ;

• Les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée ;

• L’accès, depuis cette carte, à d’autres applications comme des services administratifs (téléprocédures, e-vote…), ou encore des services marchands (services bancaires, achats en ligne, abonnements divers…) ;

• Les modalités pratiques souhaitées : lieu de délivrance, prix éventuel d’une telle carte, etc.

Un débat en ligne sur www.foruminternet.org

Les internautes peuvent donner leur avis sur ces questions sur le site du Forum des droits sur l’internet www.foruminternet.org, où un forum de discussion leur est dédié du 1^er février au mois de mai 2005. Le débat en ligne est animé et modéré conjointement par le Forum des droits sur l’internet et des responsables en charge du programme INES au ministère de l’Intérieur.

Un débat public itinérant

Des débats régionaux ouverts au grand public seront organisés dans plusieurs villes de France :

Mars : Bordeaux, Paris, Lille, Rennes 

Avril : Marseille, Lyon et un département d’outre-mer

Prévu pour mai 2005, le rapport de synthèse du Forum des droits sur l’internet sur ces questions sera remis au ministre de l’Intérieur.

Le Forum des droits sur l’internet a pleine vocation à accueillir un tel débat. Sa position médiane, entre administrations, entreprises et utilisateurs, est une garantie de sa neutralité. Le Forum met son expertise juridique, sa connaissance des acteurs publics et privés au service de ce débat.

Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd’hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées. 

Contact PresseContact PresseCorinne Longuet
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