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Le Forum auditionné par la Commission gouvernementale sur les jeux d'argent en ligne

Le Forum auditionné par la Commission gouvernementale sur les jeux d’argent en ligne


Publié le 13 mars 2008

Le Forum des droits sur l’internet a été auditionné le 10 janvier 2008 par la Commission gouvernementale sur les jeux d’argent en ligne.

Cette mission a été confiée à M. Bruno Durieux pour réfléchir à la définition de nouvelles règles légales pour les jeux d’argent en ligne.

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Le Forum auditionné par la Commission gouvernementale sur les jeux d’argent en ligne publié le 13 mars 2008 sur le site du Forum des droits sur l'internet

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