Brèves - Le Forum auditionné à l’Assemblée nationale dans [...]

Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil
L’institution
 
Accède au formulaire contact

Filtres Thématiques

 

L'Infolettre

 

Un Noël très Net

Infos et conseils pratiques pour des achats de Noël sur internet en toute sérénité.

Visitez ce site
 


Observatoire de la web campagne

Une veille sur les usages et pratiques de l’action politique sur le net.

Visitez ce site
 
 
 
Accueil > L’institution > Salle de presse > Brèves > Le Forum auditionné à l’Assemblée nationale dans [...]
Le Forum auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre des jeux d'argent en ligne

Le Forum auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre des jeux d’argent en ligne


Publié le 13 mars 2008

Le Forum des droits sur l’internet a été auditionné le 17 janvier 2008 par Jacques Myard dans le cadre de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le sujet des jeux d’argent en ligne.

MM. Emile Blessig et Jacques Myard ont présenté le rapport d’information de la délégation intitulé « le monopole des jeux au regard des règles communautaires » à l’Assemblée nationale le 6 février 2008.

Bookmark and Share

Envoyez cet article à un(e) ou plusieurs ami(e)s








kapcha



Les données personnelles (adresses électroniques, nom) collectées dans cet encart ne sont pas conservées par le Forum des droits sur l'internet et sont immédiatement effaçées après envoi de votre message. Elles ne sont en aucun cas transmises à un membre de l'équipe du Forum des droits sur l'internet ou à des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique d'utilisation et de conservation des données personnelles sur le site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.

Prévisualisation du lien :

Le Forum auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre des jeux d’argent en ligne publié le 13 mars 2008 sur le site du Forum des droits sur l'internet

Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.

Lien utile

Rapport d’information n° 693 sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Rapport disponible sur le site de l’Assemblée nationale

Les commentaires pour cet article sont fermés