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Le Forum auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre des jeux d'argent en ligne

Le Forum auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre des jeux d’argent en ligne


Publié le 13 mars 2008

Le Forum des droits sur l’internet a été auditionné le 17 janvier 2008 par Jacques Myard dans le cadre de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le sujet des jeux d’argent en ligne.

MM. Emile Blessig et Jacques Myard ont présenté le rapport d’information de la délégation intitulé « le monopole des jeux au regard des règles communautaires » à l’Assemblée nationale le 6 février 2008.

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Le Forum auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre des jeux d’argent en ligne publié le 13 mars 2008 sur le site du Forum des droits sur l'internet

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Lien utile

Rapport d’information n° 693 sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Rapport disponible sur le site de l’Assemblée nationale

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