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Assemblée générale de dissolution anticipée du Forum des droits sur l’internet le 7 décembre 2010

Assemblée générale de dissolution anticipée du Forum des droits sur l’internet le 7 décembre 2010


Publié le 2 décembre 2010

Le Forum des droits sur l’internet tiendra, le 7 décembre 2010, une Assemblée générale extraordinaire en vue de la dissolution anticipée de l’association.

Le Forum des droits sur l’internet est en effet contraint de mettre fin à ses activités suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention à la fin du mois de décembre 2010.

Cette subvention était versée depuis 10 ans par le ministère de l’Industrie pour permettre au Forum des mener ses missions d’intérêt général en matière d’usage et de droit de l’internet.

Ainsi, le Forum des droits sur l’internet a, depuis 2001, émis 34 Recommandations sur des sujets très divers ; élaboré, pour le grand public, une large collection de guides et de fiches pratiques. En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends ; le service d’information a répondu à plus de 25 000 questions des internautes.


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