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La subvention versée par le ministère de l’Industrie au Forum des droits sur l’internet s’interrompt à la fin du mois de décembre 2010 ; en conséquence, le service d’information, Droit du Net, et le service de médiation, Médiateur du Net, sont contraints de fermer définitivement et ne pourront plus prendre en charge vos demandes.

Depuis 2001, le Forum des droits sur l’internet a émis 34 Recommandations sur des sujets très divers ; a élaboré, pour le grand public, une large collection de guides et de fiches pratiques. En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends ; le service d’information a répondu à plus de 25 000 questions des internautes.

Pour nous signaler un contenu illicite ou pour exercer votre droit d’accès, de modification et de suppression sur les données vous concernant, conformément à la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL
Isabelle Falque-Pierottin
8 rue Vivienne
75002 PARIS

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Mentions légales sur notre site. Nous vous rappelons que nous ne serons pas en mesure de répondre aux demandes d’information ou de médiation.

Nous vous remercions de votre compréhension et du soutien que vous avez pu apporter au Forum durant toutes ces années.