Forum des droits sur l'internet


L’institution Internet et vous Approfondir Mots clés Recherche avancée

Tribune

« L'internet, une chance pour la diversité linguistique » - Publié le 2 février 2010

« La mondialisation pose la question de la présence et de l’interaction des langues, de toutes les langues, car l’internet d’aujourd’hui est celui des réseaux d’accès. »

« Porter la corégulation à un plus large niveau » - Publié le 28 septembre 2009

Internet fait sa rentrée : après un été un peu assoupi, où la presse a surtout parlé des dangers de l’utilisation d’internet par nos têtes blondes, voilà les sujets chauds de l’automne qui s’annoncent : le dispositif Hadopi, la bataille de divers consortia mondiaux autour de la numérisation des livres, la protection de la vie privée dans les réseaux sociaux…

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Bienvenue

Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.

Salle de presse

Vers une charte de bonne conduite en matière de publicité ciblée - Publié le 9 mars 2010

La Recommandation du Forum des droits sur l’internet, « Publicité ciblée sur internet », du 8 mars 2010

La langue et internet : Le Forum des droits sur l’internet publie une étude inédite - Publié le 7 janvier 2010

Recommandation « Langues et internet » du 22 décembre 2009, Deuxième volet du groupe de travail « Développement durable et internet »

Assemblée générale 2009 du Forum des droits sur l’internet - Publié le 17 décembre 2009

Le Forum des droits sur l’internet a tenu son Assemblée générale pour l’année 2009, le 15 décembre, en présence de ses membres.

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bannière animée du site PedaGojeux, le site d'information et de sensibilisation sur le jeu video

Internet et vous

Guide pour bien acheter en ligne - Publié le 18 novembre 2009

Guide pratique « Achats en ligne, suivez le guide… ». Cliquez ici pour télécharger le guide.

9 février 2010 : la journée pour un internet plus sûr - Publié le 9 février 2010

Apprendre à gérer son image personnelle en ligne.

Lancement du guichet unique électronique de la création d’entreprise - Publié le 27 janvier 2010

Depuis le 1^er janvier 2010, le portail www.guichet-entreprises.fr permet aux créateurs d’entreprises d’accéder à de l’information pratique et d’accomplir de manière dématérialisée l’ensemble des formalités nécessaires à la création d’une entreprise.

Quels sont vos vœux 2010 pour l’internet ? - Publié le 14 janvier 2010

Le Café de l’internet recueille vos vœux !

L’ordinateur de la maison est utilisé par toute la famille. Y a-t-il des précautions à prendre ? - Publié le 1er décembre 2009

Vous disposez d’un seul ordinateur à la maison pour toute la famille. Vous-même, votre conjoint et vos enfants l’utilisent. Vous vous demandez si vous avez la possibilité de le paramétrer afin que vos enfants n’accèdent pas à certains de vos fichiers et aient un accès à l’internet adapté à leurs âges.

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Approfondir

HADOPI : publication du décret sur le traitement de données dans le cadre de la procédure d’envoi des recommandations aux abonnés - Publié le 12 mars 2010

Le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droit sur internet (HADOPI) suppose que soient adoptés différents décrets d’application. Parmi ceux-ci, le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du Code la propriété intellectuelle publié au Journal Officiel du 7 mars 2010 prend une position centrale dans la procédure.

Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Publicité ciblée sur internet » - Publié le 9 mars 2010

Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 8 mars 2010 sa Recommandation « Publicité ciblée sur internet ».

L'AFNIC désignée comme office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine en .fr - Publié le 2 mars 2010

L’arrêté du 19 février 2010, publié au Journal Officiel du 2 mars 2010, a désigné l’association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) pour exercer la fonction d’office d’enregistrement des noms de domaine en .fr pour une durée de sept ans.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 4e section, 11 février 2010 - Publié le 12 mars 2010

S.A. Louis Vuitton Malletier c/ Société eBay International AG et Société eBay Inc. - Marque renommée – Dénomination sociale – Enseigne – Nom de domaine – Plate-forme d’intermédiation – Signes identiques ou similaires – Liens commerciaux – Annonces publicitaires – Mots clés – Réservation automatique – Logiciel – Affiliés – Absence de relations contractuelles directes – Contrôle a priori (non) – Imputabilité – Fait personnel – Risque de confusion (non) – Exploitation injustifiée (oui) – Contrefaçon de marques (oui) – Agissement parasitaire (oui) – Concurrence déloyale (oui) – Publicité trompeuse (non)

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