Forum des droits sur l'internet

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Tribune

« Accessibilité : un enjeu d’avenir » - Publié le 30 juin 2009

La mise en place de l’accessibilité des sites publics en ligne constitue un incontestable et intéressant facteur de lien et de progrès.

La médiation, une autre voie de résolution des litiges - Publié le 7 avril 2009

La justice traverse une grave crise qui impose une modernisation de grande ampleur afin qu’elle puisse continuer d’exercer pleinement son rôle de garant de la paix sociale et de régulateur de la vie économique et retrouver la confiance de nos concitoyens.
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Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.

Communiqués de presse

Publication du rapport annuel 2008 du Forum des droits sur l’internet - Publié le 29 avril 2009

Bilan des activités du Forum, bilan du service de médiation et rétrospective des enjeux juridiques de l’année 2008

La médiation a le vent en poupe - Publié le 29 avril 2009

En 2008, le bilan d’activité du service de médiation du Forum des droits sur l’internet ainsi que plusieurs initiatives confirment l’intérêt de ce mode alternatif de règlement des litiges

Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris signent un protocole d’accord en matière de règlement des litiges liés à l’internet - Publié le 7 avril 2009

Partenariat visant à développer la médiation en ligne et l’accès à l’information juridique
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Fiches pratiques - recueillir votre avis pour mieux vous informer - répondez à notre enquête de satisfaction
 
 

Internet et vous


IcôneLa nouvelle édition du guide « Achats en ligne, suivez le guide… » du Forum des droits sur l’internet pour bien acheter en ligne vient de paraître - Publié le 13 novembre 2008

Un guide pour réaliser ses courses de fin d’année en toute sérénité. Cliquez ici pour télécharger le guide.

IcôneDonnez votre avis sur les fiches pratiques du Forum des droits sur l’internet - Publié le 25 juin 2009

Répondez à notre enquête de satisfaction.

IcôneEnquête de satisfaction sur la rubrique « Fiches pratiques » - Publié le 25 juin 2009

Dans un souci d’amélioration de son service d’informations pratiques, le Forum des droits sur l’internet ouvre une enquête de satisfaction sur la rubrique « Fiches pratiques ».

IcôneSoldes d'été 2009 - Publié le 23 juin 2009

J-1 pour les soldes d’été 2009 !

IcôneEn cas de litige avec mon fournisseur d'accès à l'internet, que puis-je faire ? - Publié le 25 mai 2009

Vous rencontrez un litige avec votre fournisseur d’accès à l’internet (FAI) et souhaitez connaître les démarches à suivre dans une telle situation.
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Approfondir

IcôneProjet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Publié le 25 juin 2009

Le projet de loi [Assemblée nationale] d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été présenté par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 27 mai 2009.

IcôneArrêt « Sunshine » : lumière sur l'applicabilité du décret relatif aux noms de domaine en .fr - Publié le 12 juin 2009

Dans un arrêt du 9 juin 2009, la Cour de cassation a considéré que le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet et modifiant le Code des postes et des communications électroniques ne peut s’appliquer aux enregistrements de noms de domaine en .fr effectués avant son entrée en vigueur.

IcôneProjet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne - Publié le 10 juin 2009

Le projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été présenté par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2009.

IcôneTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 2e section, 10 avril 2009 - Publié le 25 juin 2009

S.A.R.L. Zadig Productions, M. J. V. et M. M. V. et autres c/ S.A. Dailymotion

Mise à disposition du public – Service d’hébergement et de partage de vidéos – Gestion de plateforme de visionnage par streaming – Gestion de base de données de mots clés – Commercialisation d’espaces publicitaires – Prestataire d’hébergement (oui) – Article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique – Notification – Mise en œuvre de tous les moyens nécessaires en vue d’éviter une nouvelle diffusion – Diffusions successives – Connaissance du caractère illicite (oui) – Responsabilité civile de droit commun (oui) – Atteinte aux droits patrimoniaux (oui) – Atteinte au droit moral de l’auteur (oui)

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