Forum des droits sur l'internet

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Tribune

« Porter la corégulation à un plus large niveau » - Publié le 28 septembre 2009

Internet fait sa rentrée : après un été un peu assoupi, où la presse a surtout parlé des dangers de l’utilisation d’internet par nos têtes blondes, voilà les sujets chauds de l’automne qui s’annoncent : le dispositif Hadopi, la bataille de divers consortia mondiaux autour de la numérisation des livres, la protection de la vie privée dans les réseaux sociaux…

« Accessibilité : un enjeu d’avenir » - Publié le 30 juin 2009

La mise en place de l’accessibilité des sites publics en ligne constitue un incontestable et intéressant facteur de lien et de progrès.
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Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.

Communiqués de presse

Le Forum des droits sur l’internet lance la campagne d’information et de sensibilisation « Un Noël très Net » - Publié le 18 novembre 2009

Campagne d’information pour bien acheter en ligne à Noël

Le Forum des droits sur l’internet publie « Achats en ligne, suivez le guide… » édition 2010 - Publié le 18 novembre 2009

Un guide pratique pour bien acheter en ligne

Redressement et liquidation des cybermarchands : pour un dispositif proportionné et adapté au monde numérique - Publié le 16 juillet 2009

Le Forum des droits sur l’internet publie sa Recommandation « Commerce électronique et procédure collective » du 15 juillet 2009
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Internet et vous


IcôneGuide pour bien acheter en ligne - Publié le 18 novembre 2009

Guide pratique « Achats en ligne, suivez le guide… ». Cliquez ici pour télécharger le guide.

IcôneLe Forum des droits sur l’internet participe aux premières Assises internationales de la médiation judiciaire - Publié le 7 octobre 2009

Paris, Palais du Luxembourg, 16 et 17 octobre 2009.

IcôneSignalez des contenus choquants de l'internet depuis votre mobile avec point de contact.net - Publié le 23 septembre 2009

Le célèbre « cliquez, signalez » désormais disponible en mobilité.

IcôneL’exposition « les images de 20 années de communication publique » présentée au Forum des droits sur l’internet - Publié le 21 septembre 2009

Une exposition réalisée par l’association Communication publique en partenariat avec le mensuel Acteurs publics.

IcôneEn cas de litige avec mon fournisseur d'accès à l'internet, que puis-je faire ? - Publié le 25 mai 2009

Vous rencontrez un litige avec votre fournisseur d’accès à l’internet (FAI) et souhaitez connaître les démarches à suivre dans une telle situation.
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Approfondir

IcôneLa Cour d'appel de Paris arbitre le match entre la Fédération Française de Tennis et Unibet en faveur de l'organisateur sportif - Publié le 19 novembre 2009

Dans un arrêt du 14 octobre 2009, la Cour d’appel de Paris a notamment considéré que l’organisation de paris sportifs par la société Unibet sur le tournoi de Roland Garros, sans autorisation de la F.F.T., était de nature à porter atteinte au droit d’exploitation de cette dernière.

IcônePublication de l'arrêté approuvant le référentiel général d'accessibilité pour les administrations - Publié le 13 novembre 2009

L’arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations, publié au Journal officiel du 29 octobre, rend officielle la version 2.2 et les éventuelles révisions ultérieures du référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

IcôneLa Commission des lois du Sénat lance un groupe de travail d'évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - Publié le 29 octobre 2009

Deux ans après la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, le Sénat va effectuer le bilan de l’application de la loi tout en élargissant le spectre des questionnements.

IcôneCOUR DE CASSATION, 2e Chambre civile, 25 juin 2009 - Publié le 20 novembre 2009

Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine c/ M. X. - Allocation de logement – Demande en restitution de l’indu – Preuve – Écrit sur support électronique – Force probante – Impression d’écran – Fichiers d’impôt – Preuve constituée à soi-même (non)
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